Est-ce qu’on est payé plus si on travaille un jour férié ? Est-ce qu’on peut refuser d’embaucher ce jour-là ? À l’approche du mois de mai, on fait le point avec Bérénice Bauduin, enseignante-chercheuse à l’université Panthéon-Sorbonne et spécialiste en droit social, pour comprendre comment la loi encadre le travail des jours fériés.
1er mai, Ascension, Pentecôte… Le mois de mai offre l’occasion de profiter de nombreux jours fériés. Mais que dit le Code du travail pour encadrer ces jours particuliers ? Voici ce qu’il faut savoir.Quels sont les jours fériés en France ? Aux yeux de la loi, le seul "vrai" jour férié, c’est le 1er mai. Il est particulier car les textes juridiques précisent qu’il est "chômé". Ce qui n’est pas le cas des autres ! Pour le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, et le 25 décembre, "la loi ne précise pas qu’ils sont chômés", explique Bérénice Bauduin. Par ailleurs, il en existe d’autres, spécifiques à des localités ou à des secteurs d’activité en Alsace et en Moselle, le 26 décembre est férié en raison d’une fête chrétienne. Pour les mineurs, le jour de la Sainte-Barbe est férié, comme celui de la Saint-Eloi dans le secteur de la métallurgie. Ce sont des usages de la profession. Est-ce qu’un employeur peut nous obliger à travailler à un jour férié ? Là encore, il faut distinguer le 1er mai de tous les autres jours fériés "ordinaires". Lors de la fête du Travail, si l’employeur demande à un salarié de travailler, il s’agit d’une infraction pénale punie par une amende de 4e classe. Il existe cependant des exceptions : "certains secteurs ne peuvent pas interrompre totalement leurs activités, comme le transport, l’hôtellerie, les hôpitaux", liste Bérénice Bauduin. Pour ces secteurs, les personnes qui vont travailler le 1er mai verront leur salaire majoré de 100 %, donc doublé. Est-on payé plus si on travaille un jour férié ordinaire ? Pour les jours fériés ordinaires, le principe est différent : il s’agit de jours fériés, mais pas chômés. "Par conséquent, si ce jour est travaillé, le salarié ne peut pas refuser de le travailler", et il va avoir une rémunération normale. La loi ne prévoit pas de compensation. Mais attention, cette règle reste le principe de base, dicté par la loi. Il peut exister des accords collectifs, ou des usages, prévoyant une rémunération supplémentaire. Un accord collectif (ou l’employeur) peut par exemple décider que le jour sera chômé. "À ce moment-là, on n’est pas obligé de travailler, et on a le droit à un maintien de la rémunération pendant le jour chômé", à condition d’avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.Comment savoir si on bénéficie d’une rémunération supplémentaire un jour férié ? Les accords de branche sont disponibles sur le site legifrance, et le contrat de travail précise quel accord s’applique. "L’accord collectif peut être annexé au contrat de travail. L'employeur doit au minimum indiquer au salarié quel est l'accord applicable dans l'entreprise et en tenir un exemplaire à disposition sur le lieu de travail, voire par l'intranet de l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, il convient de se rapprocher des représentants du personnel", conseille Bérénice Bauduin.Est-ce que la loi prévoit une récupération si on a travaillé un jour férié ? "Il n’y a pas de récupération des jours fériés dans la loi", pointe Bérénice Bauduin. En revanche, il peut y avoir des récupérations des jours de pont. Lorsqu’un employeur en accorde un, il peut décider que ces heures de travail seront récupérées un autre jour.C’est quoi, la journée de solidarité ? Il s’agit d’un jour férié ordinaire, qui est souvent le lundi de Pentecôte, et qui peut être travaillé au titre de la journée de solidarité. "À ce moment-là, ce sont sept heures de travail qui ne seront pas payées", précise l’enseignante, comme précisé dans les articles L.3133-7 et suivants du Code du travail.
Clara Marie
