"L’heure n’est pas grave, elle est très grave", a expliqué le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, lors d’une conférence de presse ce 15 mai. Au moins deux personnes sont mortes et des centaines ont été blessées ces derniers jours au cours des émeutes qui émaillent l’archipel depuis lundi 13 mai. En parallèle, Emmanuel Macron a convoqué une réunion de crise à l’Elysée. Au cœur de ce déferlement de violences se trouve la révision constitutionnelle adoptée, dans la soirée du mardi 14 mai, par l’Assemblée nationale, à Paris. Le texte, qui vise à élargir le corps électoral aux élections provinciales, doit permettre d’ouvrir le vote aux citoyens résidant en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans – soit 25 000 électeurs de plus. Réclamé par les loyalistes, il est fortement critiqué par les indépendantistes. Ces derniers estiment qu’il risque de "minorer encore plus le peuple autochtone kanak".
Afin d’apaiser les tensions, le président de la République a proposé, lundi, d’inviter à Paris l’ensemble des parties néo-calédoniennes pour relancer le dialogue. Sans discussion sur les institutions, il réunira le Congrès avant la fin du mois de juin. Vincent Bouvier, ancien secrétaire général de la Mer (2016-2019) et haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (2014-2016), analyse les raisons de la colère.
L’Express : Pourquoi la réforme du corps électoral restreint suscite-t-elle tant d’émoi ?
Vincent Bouvier : Faisons d’abord un petit rappel des faits. La question de la restriction du corps électoral a été posée dès la négociation des accords de Matignon, en 1988, le périmètre plus précis de ce corps électoral ayant été défini dans le cadre des accords de Nouméa, dix ans plus tard. Il s’inscrit dans la logique de décolonisation qui caractérise ces accords et la création d’une citoyenneté calédonienne. Ce corps électoral restreint est ainsi réservé aux personnes qui résident durablement sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en considérant que c’est à ces personnes qu’il revient de décider du destin du territoire. Pour être plus précis, il y a aujourd’hui trois types d’élections en Nouvelle-Calédonie, avec trois types de corps électoral : un collège restreint pour les élections provinciales, un collège – également restreint – pour les scrutins d’autodétermination, dont le périmètre diffère de celui relatif aux élections provinciales, et un troisième pour les élections nationales.
Le corps électoral restreint pour les élections provinciales, défini dans le cadre des accords de Nouméa puis de la révision constitutionnelle demandée par le président Chirac, est aujourd’hui un corps électoral figé, avec cette conséquence que les personnes qui ont été domiciliées en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 1998 ne peuvent pas voter pour les élections provinciales. Seules les personnes étant domiciliées avant cette date – et leurs enfants – peuvent se rendre dans les bureaux de vote pour ces élections. On note au passage que la qualité d’électeur dans le cadre de ce collège restreint n’est pas réservée aux Kanaks, elle bénéficie aux autres communautés qui remplissent les conditions de durée de séjour.
La question est techniquement complexe, mais elle est aussi extrêmement sensible. La restriction du corps électoral est le fruit d’un "compromis historique" entre les indépendantistes et les non-indépendantistes, une forme de contrat social passé entre les deux parties, signataires des accords. Sa modification nécessite l’accord politique des deux parties. Beaucoup de non-indépendantistes relèvent, à juste titre, l’atteinte au principe d’égalité du suffrage. Une révision de la Constitution a d’ailleurs été nécessaire pour la mettre en application. On relèvera cependant que la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que cette exception se justifiait par la spécificité de la Nouvelle-Calédonie, territoire en décolonisation. Et à ceux qui insistent sur une discrimination perçue comme injuste, je serais tenté de rappeler, sans malice de ma part, qu’à la suite de la prise de possession du territoire par la France, en 1853, les Kanaks n’ont accédé à la nationalité française qu’en 1946 et n’ont bénéficié de droit de suffrage qu’en 1956, soit un siècle plus tard. Mais, en tout état de cause, dès lors que la question de la sortie de l’accord de Nouméa est posée, qu’un travail et une négociation doivent reprendre sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, on comprend que la question du corps électoral soit à nouveau posée dans ce cadre.
Le rapport complexe au suffrage électoral est-il la seule raison qui explique cette explosion de violence ?
Le gouvernement a décidé de revenir sur le gel du corps électoral et de présenter un projet de loi constitutionnelle – adopté par les députés mardi 14 mai – qui remet en question cette règle en assouplissant la durée de présence sur le territoire à dix ans, se fondant notamment sur la nécessité de mieux faire respecter le principe d‘égalité du suffrage. Cette proposition inquiète les Kanaks, qui composent environ 40 % de la population de Nouvelle-Calédonie, qui sont donc minoritaires et voient ainsi se réduire la possibilité d’influer sur leur destin. Mais, ce qui a également heurté les indépendantistes, c’est la méthode, c’est-à-dire l’élaboration du texte sans l’accord et le consensus entre les parties, renvoyant la discussion après le vote de la loi, méconnaissant ainsi l’esprit de compromis et l’élaboration contractuelle qui avaient caractérisé les accords antérieurs.
Ce sujet du corps électoral ne peut effectivement pas expliquer, à lui seul, l’explosion de violence que nous voyons ces derniers jours, dont il faut d’ailleurs noter qu’elle a été unanimement condamnée par les forces politiques, y compris les indépendantistes. Elle en est un facteur, c’est certain, mais il y en a d’autres. Il y a aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie toute une partie de la jeunesse qui vit dans les quartiers difficiles de Nouméa, sans formation, sans emploi, ne se reconnaissant ni dans le mode de vie coutumier, ni dans le mode de vie "occidental". Le mode de protestation et la violence de cette jeunesse "anti-système" rappellent un peu ce que l’on peut connaître lors des émeutes de banlieue en métropole. D’autres observateurs ont relevé récemment qu’émergeait peut-être "un nationalisme de la jeunesse kanak", se démarquant progressivement des organisations politiques.
Que préconisez-vous pour apaiser les tensions ?
Bien sûr le retour à la paix et à l’ordre public est un préalable indispensable. Mais l’histoire de la Nouvelle-Calédonie nous rappelle que le recours à la force, s’il est nécessaire, n’est pas suffisant. Il ne peut y avoir de solution non négociée, qui ne reposerait pas sur le retour du dialogue. En ce sens, l’idée d’une mission du dialogue, sur le modèle de ce qui avait été fait en 1988, a été avancée. De son côté, le président de la République a proposé de réunir rapidement l’ensemble des forces politiques calédoniennes. Il faut souhaiter ardemment que toutes les forces politiques, sans exclusive, acceptent cette invitation. Mais le report de la réunion du Congrès sera-t-il suffisant ? Il aurait peut-être fallu aller plus loin et accepter d’aller vers un retrait du projet de loi constitutionnel, au moins le temps de la discussion. [NDLR : dans un courrier adressé ce mercredi aux représentants calédoniens, Emmanuel Macron a précisé que ce Congrès se réunirait "avant la fin juin", à moins qu’indépendantistes et loyalistes ne se mettent d’accord d’ici là sur un texte plus global.]
Depuis 1988, nous avons compris que la parole et la recherche du consensus étaient essentielles en Nouvelle-Calédonie. La poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou lors des accords de Matignon illustre précisément cela. Mais, une fois que l’on a dit cela, il y a ce que l’on pourrait appeler des principes de méthode à respecter.
Quels sont-ils ?
Il faut d’abord accepter de prendre le temps nécessaire à l’accord et au consensus. Cela déconcerte souvent les observateurs, mais le temps de l’échange, de la parole, est un élément essentiel en Nouvelle-Calédonie. Ensuite, il est important de maintenir et de montrer l’impartialité de l’Etat. L’Etat, signataire des accords, n’est pas seulement un arbitre, il est aussi un partenaire actif, mais impartial. Or il semble que, dans la situation actuelle, plusieurs indices de partialité – en faveur des non-indépendantistes – ont pu heurter les indépendantistes. Enfin, il faut également prêter attention au niveau auquel, au sein de l’appareil étatique, le dossier est suivi. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie était suivie directement par Matignon, ce point a été récemment rappelé par trois anciens Premiers ministres. C’est un sujet transversal, très vaste, qui mérite d’être traité dans un cadre interministériel.
Vous évoquez des "signes de partialité" récemment donnés par l’Etat. Quels sont-ils ?
Il semble difficile d’engager le dialogue dès lors qu’une personne est à la fois membre du gouvernement et représentante de l’une des parties à la discussion. Je fais allusion à la nomination, en 2022, d’une cheffe de file des non-indépendantistes au poste de secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté du gouvernement Borne. Deuxième signe : la tenue en 2021 du troisième référendum prévu par l’accord de Nouméa. Fallait-il vraiment organiser à cette date cette consultation, alors que les indépendantistes avaient manifesté leur opposition compte tenu des circonstances du moment, en pleine crise du Covid ? Le résultat de ce référendum, qui s’est logiquement soldé par une très forte abstention et par un score très favorable au maintien de la France, est dépourvu de toute signification politique. Le troisième signe est la réforme électorale et les modalités d’élaboration qui ont été choisies pour la mettre en place, qui ont en partie entraîné les réactions actuelles.
