L’examen à l’Assemblée d’une révision constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie a ravivé les tensions entre loyalistes et indépendantistes dans l’archipel, frappé par une vague de violences. L’Express fait le point sur la situation.
Selon le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, des habitants de Nouméa ont été sortis de leurs habitations avant que leurs "domiciles soient brûlés" pendant les violences. "Sur la ville de Nouméa, l’action est menée essentiellement sur les quartiers Nord avec des destructions de commerces, de pharmacies et de domiciles", a déclaré le représentant de l’Etat lors d’une conférence de presse. Il a également rapporté "des tirs tendus avec armes de gros calibre, des carabines de chasse, sur les gendarmes", sur la commune du Mont-Dore. "Il n’y a pas eu de morts", a-t-il dit, appelant au calme après une nuit d’émeutes.
De nombreux affrontements ont eu lieu, hier, entre forces de l’ordre et émeutiers. La circulation est rendue difficile par des carcasses de voitures incendiées ou encore des tas fumants de restes de pneus et de palettes. Dans la nuit de lundi à mardi, les pompiers ont enregistré près de 1 500 appels et recensé environ 200 foyers. Des centaines de voitures ont été incendiées, de même que plus d’une trentaine d’entreprises, de commerces et d’usines, selon un regroupement des représentants du patronat.
Si la situation semblait un peu plus calme mardi matin, les rues sont encore le théâtre d’affrontements et de nombreuses scènes de chaos, notamment en banlieue nouméenne où un supermarché, forcé à la voiture-bélier pendant la nuit, continue d’être pillé par la population. De nombreux commerces portent également les traces de tentatives d’effraction. Rares sont les commerçants à avoir maintenu une activité.
Un couvre-feu a été décrété de mardi 18H00 (07H00 GMT) à mercredi 06H00 (19H00 GMT mardi), a annoncé le représentant de l’Etat dans ce territoire. En outre, tout rassemblement est interdit dans le grand Nouméa, de même que le port d’armes et la vente d’alcool dans l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie, indique le haut-commissariat qui invite les 270 000 habitants du territoire à rester chez eux. Le gouvernement calédonien a annoncé la fermeture des lycées et collèges jusqu’à nouvel ordre. L’aéroport international est fermé et la compagnie Aircalin a suspendu ses vols pour la journée de mardi.
Décisive en Nouvelle-Calédonie où les trois provinces détiennent une grande partie des compétences, l’élection provinciale répond à une organisation atypique, issue de l’accord de Nouméa signé en 1998 puis d’une réforme constitutionnelle de 2007. Conformément à l’article 77 de la Constitution, le corps électoral de ce scrutin se limite essentiellement aux électeurs inscrits sur les listes pour la consultation de 1998 et à leurs descendants, excluant de facto les résidents arrivés après 1998 et de nombreux natifs.
Au fil des ans, ces conditions restrictives ont augmenté la proportion d’électeurs privés de droit de vote au scrutin provincial alors qu’ils sont autorisés à voter aux élections nationales (présidentielle, municipales…) En 2023, cela concernait ainsi près d’un électeur sur cinq, contre seulement 7,5 % en 1999, une situation "contraire aux principes démocratiques et aux valeurs de la République", selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Pour y remédier, le gouvernement souhaite élargir le corps électoral avec un système toujours restreint mais "glissant", en l’ouvrant à tous les natifs et aux personnes domiciliées sur le territoire calédonien depuis au moins dix ans. Environ 25 000 électeurs pourraient alors intégrer la liste électorale. Le prochain scrutin provincial est censé se tenir avant le 15 décembre.
L’exécutif entend d’abord laisser une chance aux négociations locales entre loyalistes et indépendantistes. Gérald Darmanin a assuré que les parties prenantes seraient invitées "rapidement" à Paris pour "discuter autour du Premier ministre, autour du gouvernement". Mais cette "main tendue" est pour le moment "refusée" par le camp indépendantiste, selon lui.
Les indépendantistes, opposés à la réforme, accusent l’Etat de vouloir passer en force pour "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak", qui représentait 41,2 % de la population de l’archipel au recensement de 2019, selon l’Insee. Au Parlement, le principe de l’élargissement du corps électoral semble faire consensus, mais la méthode exaspère les oppositions.
Lundi encore, la France insoumise a exhorté le gouvernement de "cesser d’attiser les tensions qui fracturent la population", redoutant une "véritable bombe contre la paix civile". "En choisissant de passer en force, le gouvernement refuse de retrouver l’esprit d’impartialité qui devrait guider ses choix", avait auparavant regretté la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, plaidant pour qu’une révision constitutionnelle n’intervienne qu’après la signature d’un accord local global sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Gérald Darmanin défend lui une logique inverse : "C’est bien le projet de loi constitutionnelle et son avancée qui permettent l’accord", avait-il affirmé.
Le texte a été nettement remodelé par la majorité sénatoriale avant son adoption le 2 avril par la Chambre haute. Cette dernière a approuvé le principe de l’élargissement électoral aux natifs et résidents installés depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie, mais modifié les modalités d’application de la réforme. Le Sénat a notamment supprimé "l’ultimatum" gouvernemental pour un accord le 1er juillet au plus tard, en ouvrant la possibilité pour les parties locales d’y parvenir jusqu’à dix jours avant les prochaines élections provinciales, ce qui reporterait le scrutin.
Autres modifications particulièrement agaçantes pour le gouvernement : l’obligation de repasser devant le Parlement pour acter les clauses d’inscription sur les listes électorales, qui ne sont pas détaillées dans la loi actuellement examinée, alors que l’exécutif espérait le faire par décret.
L’adoption d’une réforme constitutionnelle est loin d’être aisée pour le gouvernement, surtout dans une situation de majorité relative à l’Assemblée nationale. Si elle se prononce en faveur du texte, la moindre modification sémantique à la Chambre basse par rapport aux termes approuvés par le Sénat entraînera une nouvelle navette parlementaire. En cas de vote "conforme", la révision constitutionnelle sera enfin soumise à tous les parlementaires réunis en Congrès à Versailles au début de l’été. Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés sera alors nécessaire.
Emmanuel Macron a promis dimanche de ne pas convoquer le Congrès "dans la foulée" du vote de l’Assemblée, selon son entourage, pour "privilégier le dialogue".
