La Commission européenne a annoncé lundi que la plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels Booking était désormais soumise aux nouvelles règles de concurrence plus strictes imposées dans l'UE à une poignée de géants de la "tech".
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) vise à surveiller et endiguer les abus de position dominante pour mieux protéger l'émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs. Il s'applique déjà depuis début mars à certains services de cinq mastodontes américains — Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft — et au réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance.
Le règlement impose à ces entreprises une série de contraintes pour empêcher les pratiques déloyales qui risquent d'évincer ou brider la concurrence. "Booking est un acteur important dans l'écosystème touristique européen, nous allons nous assurer qu'il respectera complètement ses obligations", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.
Booking dispose désormais d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec toutes les dispositions légales. "Nous examinons actuellement cette décision de désignation, et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission pour l'implémentation des solutions de mise en conformité", a réagi l'entreprise dans un bref communiqué.
La Commission a par ailleurs annoncé qu'elle ouvrait une enquête pour savoir si le DMA devait s'appliquer aussi au réseau social X (anciennement Twitter), propriété d'Elon Musk. Elle dispose de cinq mois pour se prononcer.
Les groupes soumis au DMA doivent par exemple informer Bruxelles de tout projet d'acquisition d'entreprise du numérique en Europe, quelle que soit la taille de la cible. Objectif : freiner l'accaparement de l'innovation et les rachats ayant pour seul but d'éliminer un concurrent.
Autre exemple, ils n'ont plus le droit de se servir des données générées par leurs entreprises clientes pour les concurrencer, comme Amazon est accusé de l'avoir fait pendant des années. Ils doivent aussi fournir à leurs clients un accès à ces données.
"La bonne nouvelle aujourd'hui c'est que les vacanciers pourront bénéficier de plus de choix et les hôtels auront plus d'opportunités commerciales", a affirmé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.
La Commission européenne a lancé fin mars cinq procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) déjà soupçonnés d'infractions au nouveau règlement. En cas de faute avérée, les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires mondial et même 20% en situation de récidive.
Après des années à courir en vain derrière les abus de position dominante des géants du numérique avec une législation insuffisamment dissuasive, l'UE espère enfin s'être dotée avec le DMA d'une arme suffisamment puissante pour les faire plier. Le règlement complète l'arsenal législatif européen traditionnel en matière de concurrence.
Bruxelles avait ainsi interdit fin septembre le rachat du suédois eTraveli par Booking, craignant une position dominante sur le marché des agences de voyages en ligne qui aurait entraîné des hausses de prix pour les clients. La plateforme basée à Amsterdam a atteint une part de marché supérieure à 60% en Europe au cours des dix dernières années, selon la Commission.
Le DMA s'applique à des groupes disponibles dans au moins trois pays européens, qui dépassent 75 milliards d'euros de capitalisation boursière ou 7,5 milliards de ventes en Europe, et comptent au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10 000 entreprises utilisatrices en Europe.
Pour y être soumis, ils doivent en outre être désignés par la Commission européenne, qui veille au respect de la concurrence dans l'UE. Celle-ci fonde sa décision sur le caractère quasiment incontournable du service sur son marché. La Commission a d'ailleurs annoncé lundi que le DMA ne s'appliquerait pas aux services publicitaires de X ni à ceux de TikTok, même si ces deux services ont atteint les critères quantitatifs.
