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Aménagement du territoire, Habitat, Environnement et Cadre de vie : Les 11 leviers du programme de la Coalition Diomaye Président

Pour une meilleure gouvernance territoriale dans un environnement sain et l’accès à un habitat décent, le programme de la Coalition Diomaye Président a décliné ses 11 piliers, axés entre autres, sur la la cohérence territoriale, l’approche systémique et la prospective de l’organisation du territoire, la gouvernance territoriale et l’approche participative pour une citoyenneté patriotique et responsable, mais aussi la construction de logements en accession AIDEE et de logements locatifs sociaux, efficients et durables. Le programme à ce titre décline aussi les leviers et les outils pour produire du logement locatif prive avec des loyers encadrés, la transition vers l’économie formelle dans le secteur du BTP, sans oublier l’éducation environnementale et au développement durable (EDD).
Aménagement du territoire, Habitat, Environnement et Cadre de vie : Les 11 leviers du programme de la Coalition Diomaye Président
A cette approche, s’intègrent l’efficacité énergétique et la transition écologique, la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité, un levier de la fourniture de biens et services éco systémiques, mais aussi la lutte contre les pollutions, les nuisances et contaminations et celle contre le changement climatique et ses impacts. Pour plus de détails, voici le plan :

La lecture de la carte de l’organisation administrative et territoriale du Sénégal, laisse apparaître des configurations aberrantes. Autant la recherche de la cohérence territoriale suppose de lutter contre l’inflation des découpages territoriaux et la création d’entités sans véritable assise spatiale, autant l’architecture territoriale du Sénégal laisse apparaître des situations préoccupantes, en termes de fonctionnalité territoriale.

1 - La cohérence territoriale, l’approche systémique et la prospective de l’organisation du territoire

Nous promouvrons un aménagement cohérent afin d’asseoir un développement équitable et durable du territoire. Nous mènerons une approche de l’aménagement du territoire, articulée avec une vision économique, environnementale, sociale et culturelle, qui mettra le citoyen et les acteurs économiques et socioprofessionnels au centre du dispositif de construction d’un Sénégal prospère et harmonieux;

Nous identifierons et définirons une vision adossée à un cadre stratégique, qui nous permette de bâtir un Sénégal fondé sur les principes et valeurs qui sont le substrat de notre vision politique; et ceci, aux différents échelons de planification et de gestion d’une partie du territoire articulée à l’ensemble et au-delà même de nos frontières.

Nous redessinerons la carte départementale tout en maintenant la départementalisation ;

Nous ferons une révision de la carte communale, afin de tendre vers la mise en place de municipalités cohérentes et viables. Ainsi, nous procéderons à des regroupements, des remembrements et des suppressions de communes en veillant, sur la base d’une approche participative et inclusive, à la mise en place d’une carte des communes plus rationnelle. Les périmètres des 126 arrondissements actuels serviront de base de réflexion pour le nouveau découpage communal, qui tiendra compte fortement des impératifs de viabilité notamment spatiale et financière des communes mises en place.

2 - La gouvernance territoriale et l’approche participative pour une citoyennete patriotique et responsable

Nous nous lancerons dans une construction morale et politique, qui vise à assurer l’égalité des droits et à bâtir avec les citoyens sénégalais des communautés justes, solidaires, qui permettront à chaque citoyen de vivre décemment et dignement, partout où il décidera de s’installer et d’exercer sa citoyenneté. Nous nous engageons à soutenir et à accompagner nos concitoyens dans la réalisation d’un égal accès aux ressources et aux opportunités offertes par leur terroir ;

Nous mènerons une stratégie de correction des inégalités entre les différentes localités du pays, entre ville et campagne. Nous nous engagerons dans une démarche d’équité verticale, avec des mesures correctrices permettant aux citoyens d’accéder et de bénéficier de tous les services sociaux de base, qui sont des droits élémentaires (accès à l’eau, à la santé de proximité, à l’éducation, à l’électricité, à la sécurité etc.) et de bâtir des économies locales fortes ;

Nous inciterons les citoyens à s’affirmer et à agir de manière active, en répondant à toutes nos consultations afin de nous permettre de mieux les servir. Les institutions ainsi que les projets et programmes seront au service des Sénégalais sans aucune forme de discrimination, en dehors de celle positive, par nécessité de corriger un déséquilibre ou une situation défavorable.

3 - La construction de logements en accession aidée et de logements locatifs sociaux efficients et durables

Nous renforcerons les deux structures existantes la SNHLM et la SICAP SA et ferons évoluer leur objet social, afin de leur assigner une mission unique d’intérêt public pour :
La construction de logements en accession aidée ;

La construction et la gestion de logement locatif social à loyer modéré (location simple);

Ces structures seront chargées d’offrir un logement abordable aux Sénégalais. Pour ce faire :

Elles seront dotées de ressources humaines compétentes ;
Elles auront des implantations régionales voire départementales sur l’ensemble du territoire national, pour être au plus près des réalités locales ;

Elles disposeront à leur profit le foncier aménagé, à charge pour elles de garantir des prix de sortie en dessous du marché libre, avec des plafonds de ressources (à définir pour les futurs bénéficiaires).

Nous faciliterons l’accès à des prêts bonifiés garantis par des collectivités territoriales ou par l’État ;

Nous redynamiserons l’habitat coopératif, qui est également un élément important de l’écosystème ;

Nous faciliterons l’accès au foncier avec le renforcement de la Société d’Aménagement Foncier et de Restructuration urbaine (SAFRU). Des zones à aménager seront mis à la disposition des promoteurs, avec un cahier de charges bien précis et en totale transparence, pour favoriser une production de logements aux normes et à des conditions accessibles et dans un cadre de vie agréable ;

4 - Les leviers et les outils pour produire du logement locatif privé, avec des loyers encadres

Nous favoriserons l’allongement des durées de remboursement des prêts, la baisse des taux d’intérêts pour les bailleurs qui acceptent de louer leurs biens aux prix fixés par l’État ;

Nous prendrons des mesures pour encadrer et réduire le coût du loyer. Pour cela, il est nécessaire de :
Accorder une réduction d’impôt sur le foncier de 50% à tout bailleur qui déclare un immeuble locatif à l’Agence nationale du logement ;

Permettre à l’Agence nationale du logement de faire du courtage sans commission, pour orienter les locataires vers elle ;

Offrir aux bailleurs déclarés à l’Agence nationale du logement, un accompagnement fiscal gratuit et une procédure d’expulsion accélérée en cas de défaut de paiement.

Nous établirons des accords entre pouvoirs publics et bailleurs privés, afin de fixer des modalités éventuelles d’exonération de la TVA sur le ciment et le fer (seuil spécial), en contrepartie, le bailleur s’engage pendant une durée déterminée, à ne pas augmenter le loyer fixé avec l’État ;

Nous initierons une joint-venture CDC, SICAP, SN HLM et les promoteurs privés, pour s’orienter vers de méga-aménagements (villes nouvelles), avec un règlement d’urbanisme clair et strict pour l’émergence de nouveaux pôles de développement à l’intérieur du pays ;

Nous créerons un Centre des Technologies et de l’Innovation du Bâtiment et des Travaux Publics (CTI – BTP). Ce sera une structure publique affiliée à la primature, décentralisée au niveau régional et dédiée aux intervenants de la construction et dont l’objectif sera d’améliorer la productivité et la compétitivité des différents acteurs du BTP.

5 - La transition vers l’économie formelle dans le secteur du BTP

Nous œuvrerons pour la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle dans le secteur du BTP. Le principal enjeu du secteur informel au Sénégal? réside dans le manque à gagner qu’il crée pour les recettes fiscales de l’État ;

Nous mettrons en œuvre une politique de transfert de compétences et de technologie. En effet, l’implantation des entreprises étrangères de BTP au Sénégal? doit être un moteur de transfert de compétences et de technologie vers les employés locaux ;

Nous mettrons en place un organisme de gestion d’un Fonds de financement de la Formation des Professionnels du BTP. Ce sera une initiative de l’État mise en place en partenariat avec les entreprises et qui jouera le rôle de collecte de cotisations de formation des salariés versées par l’employeur.

6 - L’éducation environnementale et au développement durable (EDD)

Nous ferons connaître l’environnement et ses composantes aux populations et/ou groupes cibles par l’éducation, la formation, l’information et la sensibilisation ;

Nous sensibiliserons les populations au respect et à la préservation de leur environnement ;

Nous vulgariserons les concepts de développement durable chez les élèves et les jeunes et à travers eux, leurs parents et le cercle familial et nous initierons les élèves à l’identification et à l’analyse d’un problème environnemental ;

Nous initierons les cibles de cette action à la gestion des ressources naturelles et de la biodiversité ;

Nous renforcerons les capacités des animateurs des structures d’environnement (Club, groupe scolaire) dans les établissements scolaires, les maisons de la jeunesse et les Centres d’éducation à l’environnement existants, notamment chez certaines ONG ;

Nous mettrons en place un réseau national des clubs d’environnement dans tous les établissements scolaires du Sénégal et les appuierons. Le label E3D (Établissement en Démarche de Développement Durable) pourrait être mis en place, pour récompenser les écoles qui se distinguent dans la prise en compte du respect de l’environnement ou un prix “RSE” pour les entreprises qui se distinguent dans la RSE.

7 - L’efficacité énergétique et la transition écologique

Nous mettrons en place une Stratégie Nationale de Transition Écologique vers un Développement Durable (SNTEDD). L’enjeu des politiques de consommation et de production durables, est de trouver les moyens de remédier simultanément aux problèmes de développement économique sans épuiser ou dégrader davantage les ressources naturelles et l’environnement ;

Nous mettrons en place un Fonds National de Promotion de l’Économie Verte (FNPEV). Dans cette perspective, nous mettrons en place un mécanisme catalyseur et d’impulsion des investissements verts dans les secteurs de l’économie contribuant aux émissions de gaz à effet de serre. Le financement de ce fonds national proviendra d’un prélèvement de taxes sur l’exploitation des ressources naturelles dont le pétrole, le gaz, les mines et industries, ainsi que la levée de fonds domestiques, à travers la fiscalité verte dénommée aussi fiscalité émergente et l’application stricte de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

8 - La gestion des déchets

Nous mettrons en œuvre une loi sur la gestion des déchets. Cette loi aura pour objectif de transférer les compétences relatives à la planification de la gestion et de la prévention des déchets aux Conseils Régionaux (collectivités ou entité). Cette loi aura pour but de donner à la Région, la responsabilité de l’élimination des déchets ménagers produits par leurs habitants et pour objectif, de fixer les modes d’organisation et les moyens à mettre en œuvre pour la gestion des déchets dangereux et non dangereux. Il contiendra :
L’inventaire des déchets, des installations, des acteurs, des documents d’orientation ;

La définition de priorités pour la création d’installations nouvelles et pour la collecte, le tri, le traitement adéquat et la prévention des déchets ;

La mise en place des décharges, des centres de tri et de plateforme de compostage des déchets ménagers publiques, contrôlées et normées sur l’étendue du territoire national ;

Nous procéderons à la réhabilitation et à la modernisation de la décharge de Mbeubeuss ,qui accueille 3 300 tonnes de déchets/jour. A cet effet, il sera créé sur site un centre d’enfouissement technique moderne, couplé à une unité de production d’électricité, composée de générateurs par turbine à gaz. Une usine d’incinération des ordures ménagères sera également créée sur site.

9 - La préservation de la biodiversité, un levier de la fourniture de biens et services écosystemiques

Nous réactualiserons et renforcerons la Stratégie Nationale de conservation de la biodiversité, dont la finalité est de recueillir toutes les informations scientifiques et mettre en œuvre les axes stratégiques pour une conservation efficace de la biodiversité. Nous mettrons l’emphase sur l’amélioration des connaissances sur la biodiversité, à travers des études et des recherches dans différents domaines : écologie, foresterie, botanique et socio-économie. Les résultats de la recherche appuieront la stratégie de conservation et l’utilisation durable des espèces et des services écosystémiques ;

Nous renforcerons les capacités institutionnelles et techniques des institutions de conservation de la biodiversité, à travers un financement durable, afin d’augmenter la capacité des acteurs à préserver la biodiversité ;

Nous renforcerons la police environnementale pour lutter contre la déforestation et la fragmentation des habitats, surtout dans la partie méridionale du pays ;

Nous apporterons un appui financier, technique et organisationnel à nos aires protégées, pour une meilleure conservation de la biodiversité et le maintien des services écosystémiques qui y sont associés ;

Nous appliquerons des textes relatifs à la conservation de la biodiversité dans les politiques de développement économique et social ;

Nous renforcerons la collaboration avec la société civile et encouragerons les organisations non-gouvernementales, à retrouver leur rôle de catalyseur d’opinions favorables à la cause environnementale.

10 - La lutte contre les pollutions, les nuisances et contaminations

Nous mettrons en place un programme de renforcement des capacités par :

La constitution d’une base de données interactive et d’un site web opérationnels pour la gestion des pollutions, des nuisances et des contaminations. Cette base de données représente un outil essentiel pour la gestion des Polluants Organiques Persistants (POP). Elle doit permettre de rassembler de manière structurée, l’ensemble des données et des informations relevant des pollutions, des nuisances et des contaminations, de les consulter et de les analyser ;

La mise en place d’un programme de mesures d’urgence en cas de pollution et d’exposition à des substances nocives ;

La mise en place d’un programme de sensibilisation continue, d’information et de formation sur les polluants à tous les niveaux.

11 - La lutte contre le changement climatique et ses impacts

Nous créerons un Centre National de Compétence et de Ressources sur le Changement Climatique (CNCR2C). Ce centre sera une plateforme nationale de dialogue et de renforcement des compétences des différents acteurs et un hub pour les informations en matière de changement climatique, ouvert sur l’environnement régional, africain et international ;

Nous mettrons en place un Programme de Résilience des Territoires au Climat (PRTC) pour :

Une gestion efficace des risques de catastrophes climatiques (érosion côtière, inondations, sécheresses) ;

Une protection des systèmes de production (agriculture intelligente face au changement climatique, élevage, pêche, industries, infrastructures, etc.).

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