Les élus de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest ont, une nouvelle fois, fait part de leur réprobation suite à la demande de Dorsal qui exige une participation supplémentaire des EPCI.
Le Conseil communautaire de Creuse Sud-Ouest (CSO) tenu à Sardent, mardi 14 mai, a revêtu une couleur particulière, puisque c’était le dernier pour Vanessa Bouvet. La directrice générale adjointe a démissionné après quinze ans au service des habitants du territoire du Sud-Ouest Creusois, dont quatre ans à la direction.
Les débats se sont ouverts sur la première délibération concernant une proposition de fonds de concours de CSO à Dorsal pour le financement des opérations des travaux « vie du réseau » public de fibre optique dans le département.
Une demande à tous les EPCI de CreuseCette demande supplémentaire (47.970 € par an pour au moins trois ans, 2024 à 2026) et, potentiellement pour trois années supplémentaires, a été adressée par Dorsal à tous les EPCI de Creuse, devant l’impossibilité de la société publique locale Nouvelle-Aquitaine très haut débit (NATHD), chargée de l’exploitation et de la commercialisation de la fibre – dont est actionnaire Dorsal – d’assurer sur ses fonds propres l’exploitation et les opérations de travaux associées. Elle argumente sa demande par une insuffisance des recettes de commercialisation déjà constatée sur les plaques ouvertes (moins de 30 % en moyenne en Creuse et par EPCI), malgré l’arrêt du réseau cuivre programmé par Orange. Elle prétexte également des opérations vie du réseau de quantités et de montants aléatoires d’une année sur l’autre, ainsi que des tarifs d’accès au réseau public de fibre optique insuffisants.
On peut noter que NATHD a saisi, en février 2024, l’ARCEP (autorité de régulation des tarifs auprès des opérateurs) pour expliquer cette situation et justifier ainsi de pouvoir augmenter le tarif actuel moyen de 6 € à 9,90 € par mois/prise d’abonné. L’ARCEP a émis un avis défavorable considérant cette hausse disproportionnée, imprévisible car intervenant moins de quatre ans après la signature du contrat avec les opérateurs, et surtout sans fondement objectif. L’argument du déficit d’exploitation n’a pas été retenu, d’autant plus que le réseau public de fibre optique a bénéficié d’importants fonds publics pour sa construction, contrairement à des réseaux d’initiative privée.
Cette annonce a provoqué un tollé chez les élus qui ont rappelé qu’ils s’étaient déjà opposés majoritairement à toute dépense supplémentaire lors du conseil du 5 mars et plusieurs voix se sont élevées fortement pour signifier à nouveau leur désaccord.
Rappelons que Dorsal doit, d’une part, systématiquement supporter le coût des effacements coordonnés et des enfouissements du réseau de fibre, quand bien même le syndicat ou ses EPCI membres ne sont pas à l’origine des travaux demandés. Et d’autre part, s’agissant spécifiquement des adductions neuves, Dorsal pratique un tarif d’adduction forfaitaire (études et travaux) de 1.300 €, soit environ 3,5 fois moindre que le coût réel qui devrait être répercuté aux usagers.
Les élus se sentent pris en otageConscients des conséquences éventuelles sur le service apporté à leurs administrés que pourrait avoir leur refus de payer à nouveau (deux fois le prix), les élus ont manifesté largement leur réprobation de se sentir pris en orage par Dorsal. Après de nombreux échanges, le président Gaudy a proposé d’ajourner la délibération pour inviter les responsables de Dorsal à venir s’expliquer devant le conseil communautaire sur la gestion pour le moins déplorable de ce dossier.
