Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans instauré à Béziers, en raison de "l'existence de risques de troubles à l'ordre public".
La justice a rejetté mercredi la demande de la Ligue des droits de l'Homme, qui exigeait la suspension du couvre-feu pour les mineurs. Le juge des référés a estimé que les "données chiffrées versées à l'instruction par la commune de Béziers" révèlent un taux de victimes "supérieur à la moyenne française en 2023" pour des infractions comme "destructions, dégradations, trafic de stupéfiant, coups et blessures volontaires...".
Les "rapports des services de police municipale depuis janvier 2024 établissant la présence de mineurs, y compris de moins de 13 ans, interpellés entre 23h et 6h dans les quartiers visés par l’arrêté" caractérisent ces risques, a-t-il ajouté.
La LDH va introduire un recours en cassation "au regard de l'absence de situation particulière justifiée permettant d'établir une telle mesure", a réagi son avocate, maître Sophie Mazas.
Un arrêté similaire annulé par le Conseil d'Etat en 2018Le maire de Béziers Robert Ménard, proche de l'extrême droite, avait justifié cet arrêté pris le 22 avril par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit" et une "aggravation du nombre de faits" délictuels, citant l'incendie d'une école il y a près de cinq ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".
"Mais aucun mineur de moins de 13 ans n'était impliqué dans cet incendie, ni dans les émeutes", a affirmé Me Mazas lors de l'audience en référé-suspension.
Un arrêté similaire pris en 2014 avait été annulé par le Conseil d’État en 2018.
Avec AFP
