Le conseil communautaire n’ayant pas adopté de budget 2024, le dossier est désormais entre les mains de la Chambre régionale des comptes et de la préfecture.
Dans communauté de communes, il y a communauté. Pas sûr, cependant, que celle de Marche et Combraille en Aquitaine, née en 2017 de la fusion des 3 comcom de Chénérailles, d’Auzances-Bellegarde et du Haut Pays Marchois, illustre parfaitement cet esprit de cohésion. Le ramassage et le traitement des ordures ménagères sont en effet restés différents entre les trois territoires après la fusion, avec des taux de TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) différents eux aussi.
« En 2023, ils étaient de 13,38 % sur le secteur de Chénérailles qui dépend du Sictom de Chénérailles, de 15,95 % sur le secteur d’Auzances-Bellegarde géré par le Sivom d’Auzances et 16,15 % sur le Haut Pays Marchois géré par le Sivom d’Auzances pour le ramassage et Evolis pour le traitement, avec le centre de traitement de Limoges Métropole, explique le président Gérard Guyonnet. Afin de financer une somme supplémentaire de 113.000 € demandée par le Sictom de Chénérailles, nous avons proposé pour 2024 un taux unique de 17,63 %, pour pénaliser le moins possible le territoire de Chénérailles. Mais cela n’a pas été accepté. J’ai été naïf de croire en la solidarité. Si on réalise une action sur un territoire, comme une crèche ou des travaux dans une école, ce sont pourtant bien tous les territoires qui financent. »
« La fusion n’a jamais été digérée »Gérard Guyonnet évoque des « postures politiques. En 2017, la fusion s’est faite au forceps et n’a jamais été digérée. Ça se ressent régulièrement. »
J’imagine que certains pensaient que je démissionnerai pour reprendre le pouvoir derrière.
« J’ai voté contre pour plusieurs raisons, explique le maire de Chénérailles, Alexandre Verdier. Le Sictom de Chénérailles avait demandé dès l’année dernière une révision des taux pour répondre à ces dépenses supplémentaires de 113.000 €. M. Guyonnet n’en a pas tenu compte et il veut faire un rattrapage aujourd’hui. C’est aussi faire fi du lissage progressif qui avait été décidé au moment de la fusion. Par ailleurs et surtout, la communauté de communes serait mise en défaut en cas de taux unique puisque, pour qu’il y ait taux unique, il faut qu’il y ait équité entre les services rendus à la population. Or, à Chénérailles, les emballages sont par exemple collectés en point d’apport volontaire tandis que ce sont des poubelles différenciées à Auzances. Comment voudriez-vous expliquer à un habitant de Chénérailles qu’il doive payer la même chose que son homologue d’Auzances alors qu’il doit prendre sa voiture pour déposer ses emballages ? »
La Chambre régionale des comptes saisieLes taux de la TEOM n’ayant pas été adoptés, le budget 2024 n’a pas pu l’être non plus avant la date butoir du 15 avril. Désormais, la communauté de communes n’est plus tout à fait maîtresse de son destin. Dans ce cas de figure, la préfecture présente en effet le projet de budget de la communauté de communes à la Chambre régionale des Comptes. Celle-ci émet des recommandations sur la base desquelles la préfecture valide un budget : « Il peut s’agir du même ou d’une version modifiée, avec l’éventualité que la Chambre régionale des Comptes propose par exemple une hausse des taux d’imposition », explique Gérard Guyonnet.
Budget de Creuse Grand sud : toujours la rigueur
La réponse est attendue courant juin. « Pendant ce temps-là, tout ce qui est de l’ordre du fonctionnement continue, sur la base de ce qui a été fait l’année précédente. En revanche, aucune nouvelle dépense d’investissement ne peut être engagée en attendant la décision de la Chambre régionale des Comptes. » La Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine a d’ores et déjà prévu d’organiser une réunion publique mi-juin, « pour s’adresser aux administrés après l’impasse budgétaire du 10 avril et dresser le bilan de sa première partie de mandat. »
