Finances, énergies renouvelables et Plan local d’urbanisme étaient à l’ordre du jour des élus de Chanac-les-Mines. Le point sur ces dossiers.
La dernière séance du conseil municipal de Chanac-les-Mines s’est penchée sur les délibérations suivantes.
Budget primitif 2024. Il s’équilibre à 526.013 € pour la section fonctionnement et 220.530 € en investissement.
Taxes locales. Les impôts locaux n’augmentent pas et les taux d’imposition suivants ont été adoptés : taxe d’habitation, 6,55 % ; taxe foncière bâti, 25,79 % ; taxe foncière non bâti, 56.04 %.
Occupation du domaine public. Le montant dû à l’année par l’opérateur XP fibre a été fixé : réseau souterrain, 48,27 €/km ; réseau aérien, 64,36/km ; répartiteur, 32,18 €. Soit une recette de 1.335,77 € pour 2024.
Fédération départementale d’électrification et d’énergie. Après avoir approuvé les modifications des statuts de la FDEE 19, l’assemblée a fixé à 2.623,30 € sa participation aux dépenses de la fédération pour 2024. Elle a également adhéré à la compétence « SIG ». Cette plateforme permettra de s’informer ou d’analyser les données patrimoniales.
Photovoltaïques. Le projet de faire installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente a été approuvé. Le groupement départemental de commandes d’études de projets photovoltaïques a retenu les prestataires suivants : Le cabinet Dejante pour les études de potentiel et Sigma pour les études de structure. Le coût de ces études s’élève à 3.800 € HT et des subventions seront sollicitées auprès du conseil départemental et de l’État.
Plan local d’urbanisme. Les communes dont les documents d’urbanisme n’ont pas été révisés depuis 2020 doivent se mettre en conformité d’ici 2028 avec la loi climat et résilience. Pour Chanac-les-Mines, la dernière révision de la carte communale date de 2006. Une étude sera engagée pour la réalisation d’un Plu.
