Le ministre de la Justice souhaite s’inspirer du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia alors que le trafic de drogue gangrène les quartiers populaires de France.
Le gouvernement va créer un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée, annonce dans la Tribune Dimanche Eric Dupond-Moretti qui entend aussi proposer aux trafiquants de drogue "repentis" peines réduites et changement d'identité.
Ce nouveau parquet, le "PNACO", "viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre", explique le garde des Sceaux.
L'ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d'une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre, précise Eric Dupond-Moretti.
Un "véritable statut de repenti"Autre projet annoncé par le ministre : la création d'un "véritable statut du repenti", inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia. En France, "une législation en la matière existe déjà, mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace", observe le garde des Sceaux.
À l'avenir, un juge pourra octroyer un statut spécial à un repenti ayant "collaboré avec la justice" et "fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels" : la peine encourue par l'intéressé sera réduite et il lui sera proposé, pour sa protection, "un changement d'état civil officiel et définitif", un dispositif "totalement nouveau", selon le ministre.
Le ministre de la Justice propose par ailleurs que les cours d'assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi à l'avenir les règlements de comptes entre trafiquants.
Cela permettra d'éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats, relève-t-il.
Enfin, Eric Dupond-Moretti entend créer dans le Code pénal un crime d'"association de malfaiteurs en bande organisée", passible de 20 ans de réclusion. Aujourd'hui, ceux qui importent "de la cocaïne de Colombie" risquent moitié moins, pour "association de malfaiteurs", fait-il valoir.
Avec AFP
