La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, sera dans la Cher ce vendredi pour rencontrer notamment des collégiens et élus. Première femme à la tête de ce ministère, elle a présenté lundi le très attendu calendrier parlementaire. Entretien.
En quoi le calendrier des textes examinés au Parlement d’ici l’été illustre-t-il les urgences définies par le Premier ministre ?
Ce calendrier est une traduction rapide, concrète du discours de politique générale. À partir de mi-mai, les parlementaires débattront du projet de loi d’orientation agricole, initié par le gouvernement d’Élisabeth Borne et enrichi après la crise agricole. Le texte sur la fin de vie, sur lequel le Président de la République et le Premier ministre sont très engagés, sera examiné fin mai par les députés.Du côté du Sénat, le projet de loi sur la responsabilité parentale et la responsabilité pénale des mineurs sera examiné mi-mai, près d’un an après les émeutes. Suivront le projet de loi sur la simplification des procédures, illustration de la volonté de réarmer économiquement le pays, et un texte sur le logement, qui viendra notamment apporter des modifications à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Les députés Horizons ont proposé hier d’assouplir la loi sur le non-cumul des mandats. Faut-il faire marche arrière ?
Le gouvernement a choisi de donner un avis de sagesse sur ce sujet, c’est-à-dire de laisser les débats se conduire sans donner de position. A titre personnel, je suis réservée à l’idée de revenir sur le non-cumul. Je pense qu’il joue une part dans le renouvellement de la vie politique. On peut très bien être totalement ancré dans son territoire, se faire pleinement le relais des élus locaux, en étant parlementaire.
La droite sénatoriale, indispensable pour aboutir à une réforme constitutionnelle, est peu favorable à l’accord trouvé sur l’autonomie de la Corse. Comment écrire la suite ?
L’accord tel qu’il a été conclu entre élus locaux corses et ministère de l’Intérieur est une voie équilibrée. Les parlementaires seront saisis du sujet et pourront faire évoluer le texte vers ce qu’ils estiment être le meilleur équilibre.Par trois fois les Corses ont fait le choix d’avoir, comme représentants locaux, des partis autonomistes. Autonomie ne signifie pas indépendance. Il serait dommage de refuser d’entendre ces revendications. Il est important de débattre de ce sujet qui porte sur la prise en compte des spécificités évidentes de certains territoires - je pense à la Corse mais aussi aux territoires ultramarins - qui sont attachés à la République mais sont dans une demande de relation renouvelée avec l’hexagone.
L’annulation par décret de 10 milliards d’euros de crédits budgétaires pour 2024 a réactivé les accusations, par certains députés et sénateurs, de mépris du Parlement par l’exécutif. Députée, vous aviez vous-même dit votre frustration face aux 49.3 brandis lors du projet de loi sur les retraites.
Je me sens très parlementaire dans l’âme et je veille au quotidien à ce que le Parlement soit respecté. Il nous a fallu collectivement apprendre à travailler dans cette situation inédite qu’est une majorité relative à l’Assemblée nationale et un Sénat qui n’est pas de la couleur du gouvernement. J’observe que 73 textes ont été adoptés depuis juin 2022 : le Parlement fonctionne bien.
L’enjeu pour le gouvernement est aussi d’agir efficacement. En ce qui concerne les 10 milliards de crédits, je rappelle que nous avons agi dans le cadre dédié qui offre des marges de manœuvre au gouvernement pour s’adapter à une situation d’urgence.
Marie Lebec passera toute la journée dans le Boischaut, à l’invitation de Loïc Kervran, député (Horizons) de la troisième circonscription du Cher. Au programme : rencontre avec des collégiens du Châtelet, échange avec des élus, déambulation dans les rues commerçantes de Saint-Amand-Montrond et visite de la ferme agro-écologique de Châteaufer à Bruère-Allichamps.
Recueilli par Valérie Mazerolle
