La Com-com Creuse Sud-Ouest cherche à réduire les dépenses

Quarante-neuf conseillers ont rempli l’espace Claude-Chabrol de Sardent, mardi 5 mars. Autant dire un carton plein pour ce dernier Conseil communautaire de Creuse Sud-Ouest dont l’ordre du jour chargé a tenu les conseillers en haleine jusqu’à 22 h 40.

Le conseil communautaire de Creuse Sud-Ouest a été ouvert par une prestation des responsables de l’Office de tourisme intercommunal qui ont présenté leur projet de plan d’actions pour 2024 corrélé à la demande de subvention.

Un tableau de synthèse chiffré et commenté a donné lieu à quelques commentaires de la part du président Gaudy précisant qu’une « grille d’évaluation avec des indicateurs a été travaillée pour permettre d’évaluer la réalisation et objectiver le montant de la subvention annuelle attribuée par le Conseil communautaire ».

Cette grille sera donc mise en rapport des actions, sachant que la tendance générale de Creuse Sud-Ouest (CSO) est à une baisse des dépenses dans le cadre du Pacte fiscal et financier qu’elle s’impose. Sylvain Gaudy a d’ailleurs précisé qu’une baisse des moyens alloués à l’OT est envisagée sur cinq ans, quitte à revoir la convention pluriannuelle d’objectifs s’il le faut.

Creuse Sud-Ouest : tensions entre la Communauté de communes et l’Office de tourisme intercommunal (novembre 2023)

Bien que la loi ne l’oblige pas, un débat d’orientations budgétaires (DOB) a été préparé et présenté aux conseillers pour prévenir les discussions sur le budget prévues en avril. Cet outil synthétise les lignes financières soumises à fluctuation par le contexte économique et la loi de finances 2024 et ses conséquences.

Depuis 2017, CSO a fait le choix d’assainir ses finances publiques et de se donner des moyens de réinvestir sur des projets structurants. Cet objectif est presque atteint, mais la Com-com se méfie des effets retour en voulant reconstituer son épargne rapidement pour pouvoir investir sur la durée et en anticipant les hausses de dépenses de fonctionnement liées à son activité (inflation, revalorisations salariales, coûts de l’énergie, frais de fonctionnement de ses investissements…).

Côté investissement, Creuse Sud-Ouest poursuit ses projets (deux cliniques vétérinaires, fonds de concours aux communes, renouvellements de véhicules et chaudières, études de restructuration du siège et des tournées de ramassage des ordures ménagères, rénovations énergétiques et plan photovoltaïque, transfert eau et assainissement, plan d’urbanisme…).

Côté fiscal, le choix des élus est de ne pas recourir à des augmentations d’impôts. Néanmoins, la mise en place d’une taxe Gemapi – dont le produit 2024 reste à fixer – conditionnera le volume des « projets rivières » dont 20 % minimum restent à charge de la Com-com.

Le groupe de travail du Pacte fiscal et financier a trouvé un consensus sur la nécessité de freiner les dépenses de fonctionnement ou de créer de nouvelles recettes à hauteur d’environ 500.000 € par an afin d’alimenter la section d’investissement d’autant. Pour ce faire, les réflexions s’orientent vers le tourisme, les incontournables économies budgétaires, la fiscalité et la mutualisation entre communes.

Le problème des attributions de compensation est revenu à l’ordre du jour, après que Sylvain Gaudy en a fait la promesse lors du conseil précédent, même si les montants des attributions de compensation avaient été adoptés à la majorité le 23 janvier.

Un groupe de travail a donc été constitué pour étudier – et proposer – différentes possibilités de revenir à un calcul plus juste.

Une délibération était proposée selon deux formules : soit une exonération totale des montants négatifs que les communes reversent à la Com-com, soit une révision de tous les montants sur la base des critères en vigueur en 2010, mais appliquée à leur situation actuelle avec un critère de répartition solidaire.

Le tollé général soulevant le non-sens d’une telle précipitation alors que la commission n’a pas fini ses travaux a conduit la présidence à ajourner la délibération jusqu’à nouvel ordre.