Un décret publié au journal officiel du 23 juin précise le contenu de la convention de mandat d'arbitrage en assurance vie introduite dans le cadre de la loi industrie verte.
Lire la suite ici : Assurance vie : Les contours de la convention de mandat d’arbitrage (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)
Un décret publié au journal officiel du 23 juin précise le contenu de la convention de mandat d'arbitrage en assurance vie introduite dans le cadre de la loi industrie verte.Lire la suite ici : Assurance vie : Les contours de la convention de mandat d’arbitrage (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)