La démarche de International Restitutions, une mystérieuse association dont on ignore où se trouve le siège et qui sont ses dirigeants, est "manifestement irrecevable", a estimé la plus haute juridiction administrative française, qui l'a en conséquence condamnée à 3.000 euros d'amende pour procédure "abusive".
L'association prétend agir pour obtenir la restitution de biens faisant partie du domaine public à leurs "légitimes propriétaires". Mais pour le Conseil d'Etat, seuls ces derniers seraient fondés, "le cas échéant", à saisir la justice.
Les juges administratifs ont par ailleurs estimé qu'il ne leur revenait pas de se pencher sur les "décisions" - terme qu'ils ont encadré de guillemets - prises sous l'Ancien régime.
International Restitutions affirmait agir "pour le compte des descendants des héritiers du peintre", et souhaitait qu'en cas de victoire, la Joconde soit "radiée" de l'inventaire du musée parisien du Louvre.
Des demandes similaires de l'association, pour des oeuvres moins emblématiques que La Joconde, n'ont jamais abouti.
Fin 2022, elle avait ainsi demandé d'annuler "l'inscription à l'inventaire du musée chinois du château de Fontainebleau de l'intégralité des objets issus de la mise à sac du Palais d'Eté de Pékin" par les troupes françaises en 1860. Mais le Conseil d'Etat l'avait déboutée, en estimant déjà qu'elle n'avait pas "la qualité pour agir".
La Joconde se trouve en France depuis 1516, année où Léonard de Vinci, tombé en disgrâce auprès des Médicis, était venu se placer sous la protection de François 1er.
Dans ses bagages, il avait pris quelques-uns de ses tableaux dont le portrait de Mona Lisa (peint entre 1503 et 1506). Il avait offert ses oeuvres au souverain français qui en échange lui avait versé une coquette pension.
Ces oeuvres, entrées dans les collections royales, n'ont plus jamais quitté la France. La Joconde est au Louvre depuis 1797... et devrait y rester encore longtemps.
