Sujet récurrent depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, cette réforme d'ampleur a pris corps à la vitesse de l'éclair alors que personne ne s'y attendait il y a encore six mois.
Dès sa prise de fonctions en janvier, la ministre de la Culture avait dit vouloir "rassembler les forces" de l'audiovisuel public en allant plus loin que les rapprochements déjà en cours entre France Télévisions et Radio France.
Elle avait toutefois entretenu le flou, sans préciser si elle se contenterait d'une holding ou si elle voulait carrément fusionner l'audiovisuel public dans une entreprise unique. Une hypothèse encore plus inflammable pour un secteur déjà inquiet.
Pesant de tout son poids politique, Rachida Dati a finalement appuyé sur l'accélérateur: elle viendra défendre elle-même en commission la fusion dès 2026 de Radio France, France Télévisions, France Médias Monde (RFI, France 24) et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel).
La proposition clé ne sera pas mise au vote avant mardi soir tard ou mercredi après-midi.
Grève
Avant la fusion, l'audiovisuel public passerait par une étape transitoire en 2025, sous un régime de holding.
La société géante pèserait 4 milliards de budget et la réforme concerne potentiellement un total de 16.000 salariés.
Pour cette première étape législative, quelque 260 amendements sont au programme des parlementaires de la commission des Affaires culturelles jusqu'à mercredi, avant le passage du texte en première lecture dans l'hémicycle du Palais Bourbon les 23 et 24 mai.
Les syndicats de Radio France, qui tiendront une assemblée générale mardi, ont déjà appelé à la grève pour ces deux journées.
Pour garantir l'adoption de la réforme, la ministre issue de LR a repris à son compte une proposition de loi déjà adoptée en juin 2023 par le Sénat, dominé par la droite. Ce texte du sénateur Laurent Lafon (Union centriste) prévoit la création d'une simple holding nommée France Médias.
A l'Assemblée, les rapporteurs sont Fabienne Colboc (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (LR), un duo à même de rassembler une majorité des voix. L'intégration de France Médias Monde dans le grand ensemble crée cependant un débat au sein du camp présidentiel.
La gauche, elle, est vent debout contre le projet même de holding.
"Sa mise en place serait l'aboutissement d'un processus de dénigrement et de fragilisation financière de l'audiovisuel public mené méthodiquement depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir", considèrent les députés LFI.
Un bilan avant Paris?
Le chef de l'Etat avait prôné un rapprochement dès 2017 en dressant un constat sévère de l'actuel audiovisuel public. L'un des prédécesseurs de Mme Dati, Franck Riester, avait porté en 2019 un projet de holding mais la crise du Covid l'avait stoppé.
Pourquoi cette réforme maintenant? La ministre assure qu'elle est indispensable face à la concurrence des plateformes internationales et qu'il faut la faire avant la fin du mandat de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, en 2025.
Mais, selon un acteur du secteur de l'audiovisuel, c'est aussi un moyen pour elle d'avoir "un bilan" à la Culture avant de briguer la mairie de Paris en 2026.
Pour tenter de rassurer sur le plan financier, le député Renaissance Quentin Bataillon a préparé en parallèle avec l'élu LR Jean-Jacques Gaultier une proposition de loi afin d'acter un fléchage pérenne depuis le budget de l'Etat au profit du secteur ("prélèvement sur recettes"), sur le modèle du financement des collectivités.
Depuis la suppression de la redevance en 2022, l'audiovisuel public est financé par une fraction de TVA, selon un mécanisme provisoire.
Pour aller vite et faire aboutir son projet à l'été ou au début de l'automne, Mme Dati a prévu de recentrer le texte sénatorial sur les questions de gouvernance, en supprimant les autres volets, sur la publicité ou la concurrence.
