La cour d’appel de Bruxelles a interdit temporairement le transfert de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste a été condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015. La cour motive sa décision par un “risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme’, relatifs à l'interdiction de faire subir “des peines ou traitements inhumains ou dégradants” et au droit au “respect de la vie privée et familiale”.
La cour d’appel de Bruxelles a interdit temporairement le transfert de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste a été condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015. La cour motive sa décision par un “risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme’, relatifs à l'interdiction de faire subir “des peines ou traitements inhumains ou dégradants” et au droit au “respect de la vie privée et familiale”.
La cour d’appel de Bruxelles a interdit temporairement le transfert de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste a été condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015. La cour motive sa décision par un “risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme’, relatifs à l'interdiction de faire subir “des peines ou traitements inhumains ou dégradants” et au droit au “respect de la vie privée et familiale”.
La cour d’appel de Bruxelles a interdit temporairement le transfert de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste a été condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015. La cour motive sa décision par un “risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme’, relatifs à l'interdiction de faire subir “des peines ou traitements inhumains ou dégradants” et au droit au “respect de la vie privée et familiale”.
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, estime, dans un entretien pour Ouest-France, qu'il faut prononcer des interdictions judiciaires de stades contre les auteurs de chants homophobes et les personnes aux agissements sexistes.
La Cour de révision a été saisie du réexamen de l’affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, 77 ans après le meurtre d’un garde-chasse, pour lequel les deux hommes avaient été condamnés à 15 ans de travaux forcés. Jeunes chasseurs âgés de 21 et 20 ans à l’époque des faits, Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient avoué leur culpabilité, avant de se rétracter et clamer leur innocence, en dénonçant les sévices subis au cours de leurs neufs jours de garde à vue. S’ils ont été graciés par le président René Coty en 1954... Читать дальше...
Le suspect, âgé de 17 ans et originaire de Marseille, était bien connu des services de police et de la justice.
Alors que son enfant n'était ni suivi médicalement ni scolarisé, cette mère de 49 ans a été condamnée ce jeudi à 2 ans de prison avec sursis et retrait définitif de l'autorité parentale.
La Cour de révision a été saisie du réexamen de l’affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, 77 ans après le meurtre d’un garde-chasse, pour lequel les deux hommes avaient été condamnés à 15 ans de travaux forcés. Jeunes chasseurs âgés de 21 et 20 ans à l’époque des faits, Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient avoué leur culpabilité, avant de se rétracter et clamer leur innocence, en dénonçant les sévices subis au cours de leurs neufs jours de garde à vue. S’ils ont été graciés par le président René Coty en 1954... Читать дальше...
La Commission de discipline de la LFP a décidé de sanctionner la tribune Auteuil pour les chants homophobes entonnés lors du Classique PSG-OM le 24 septembre. La tribune sera fermée pour un match ferme et un avec sursis.
La Cour de révision a été saisie du réexamen de l’affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, 77 ans après le meurtre d’un garde-chasse, pour lequel les deux hommes avaient été condamnés à 15 ans de travaux forcés. Jeunes chasseurs âgés de 21 et 20 ans à l’époque des faits, Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient avoué leur culpabilité, avant de se rétracter et clamer leur innocence, en dénonçant les sévices subis au cours de leurs neufs jours de garde à vue. S’ils ont été graciés par le président René Coty en 1954... Читать дальше...
Les deux pandas roux nés au début de l'été sont allés pour la première fois à la rencontre des visiteurs. Curieux, ils sont même sortis de leur nid un peu plus tôt qu'à l'ordinaire.
Pour les lavandiculteurs et les producteurs d'huiles essentielles en général le combat a été long mais ils sont désormais soulagés. Depuis plusieurs années la réglementation européenne menaçait les huiles essentielles en voulant les classer en produits toxiques.
Peu avant le premier but de Brighton contre Marseille, Tariq Lamptey s'est rendu coupable d'un tacle engagé sur Amine Harit. L'arbitre n'a pas bronché, ce qui a provoqué la colère de l'OM.
La Commission de discipline de la LFP a décidé d’infliger un match de suspension avec sursis à Ousmane Dembélé, Achraf Hakimi, Randal Kolo Muani et Layvin Kurzawa. Les quatre joueurs du PSG ont entonné des chants injurieux après la victoire face à l’OM lors du Classique le 24 septembre dernier.
Joël Bruneau, maire LR de Caen, était l'invité de BFM Normandie ce jeudi soir. À la moitié de son mandat qui sera le dernier, l'édile a évoqué la suite.
Selon le ministère de l'Intérieur, 42 000 vols à l'étalage ont été recensés en 2022, soit 14% de plus qu'en 2021.
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été annoncé mercredi dans l'usine d'Argentan de l'équipementier automoile Marelli. Une grève a eu lieu ce jeudi.
L'accident mortel de vélo s'est produit le 27 septembre dernier, dans le tunnel de Terme à Lyon. Un adolescent de 16 ans est mort, l'autre avait été gravement blessé.
Une association occupe un local d'un hôpital parisien pour soigner des hérissons en détresse, trouvé dans la ville.
Récit de l’intérieur de la claque subie mercredi par le PSG sur le terrain de Newcastle (4-1), en phase de groupes de la Ligue des champions.
Plusieurs migrants arrivés en Europe par l’île de Lampedusa lors de l’afflux massif du mois de septembre font étape à Paris, avec, pour certains, le désir de poursuivre leur voyage vers d’autres pays, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne.
Plusieurs migrants arrivés en Europe par l’île de Lampedusa lors de l’afflux massif du mois de septembre font étape à Paris, avec, pour certains, le désir de poursuivre leur voyage vers d’autres pays, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne.
Jugé à Bruxelles pour son implication dans les attentats de 2016, Salah Abdeslam n'est toujours pas revenu en France purger sa peine car la justice belge a suspendu "temporairement" son transfèrement. Ses avocats considèrent que la perpétuité incompressible française est "inhumaine" et "dégradante".
Plusieurs migrants arrivés en Europe par l’île de Lampedusa lors de l’afflux massif du mois de septembre font étape à Paris, avec, pour certains, le désir de poursuivre leur voyage vers d’autres pays, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne.
