Donald Trump renonce à faire appel contre le blocage de son décret anti-immigration
INTERNATIONAL - Le ministère américain de la Justice a demandé jeudi 16 février à la cour d'appel de San Francisco l'abandon de la procédure d'appel sur le décret anti-immigration de Donald Trump, en expliquant que l'exécutif préférait réviser sa copie plutôt que de perdre du temps au tribunal.
"Plutôt que de poursuivre ce litige en justice, le président a l'intention d'abroger son décret et de le remplacer par un nouveau décret, grandement révisé", ont écrit les avocats du gouvernement dans un mémorandum transmis à la cour.
Le président des États-Unis a annoncé lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche jeudi que le nouveau décret serait publié "la semaine prochaine". Il "éliminera ce que la cour a estimé, de façon erronée, soulever des questions constitutionnelles", ont expliqué les avocats du gouvernement. "En agissant ainsi, le président permettra une protection immédiate du pays, plutôt que de poursuivre une action en justice potentiellement de longue en durée".
Ce mémorandum n'est qu'un souhait exprimé par le gouvernement et n'éteint pas automatiquement le litige juridique en cours. Le gouvernement demande d'ailleurs au minimum que la procédure soit mise entre parenthèses, en attendant le nouveau décret.
"Toutes les actions" du décret suspendues
Donald Trump a essuyé coup sur coup deux revers judiciaires sur son décret de fermeture partielle des frontières aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays musulmans: le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application. Le 9 février, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension.
Les conséquences de ces décisions se sont traduites par un renversement - au moins temporaire - des restrictions imposées par le décret Trump. Le ministère de la Sécurité intérieure a affirmé à l'AFP "qu'en accord avec la décision du juge" il avait "suspendu toutes les actions qui mettent en oeuvre" le décret.
La mesure emblématique de Donald Trump, qui a pris du plomb dans l'aile, fait toujours l'objet d'une double procédure. Elle est attaquée par deux États devant le tribunal de Seattle, où doit s'organiser un débat sur le fond, tandis que la cour d'appel de San Francisco, cette fois en formation plénière, pourrait examiner à nouveau le dossier.
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