Fraude fiscale: les juges d'instruction ont terminé leur enquête sur le patrimoine des époux Balkany

Les juges d'instruction ont terminé leurs investigations sur le patrimoine des époux Balkany, qui vaut au député-maire LR de Levallois Patrick Balkany d'être mis en examen, notamment pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris dimanche de source proche du dossier.

Les juges d'instruction financiers Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon ont notifié vendredi la fin de leurs investigations dans ce dossier qu'ils instruisaient depuis décembre 2013, a précisé cette source, qui confirmait une information d'Europe 1.

Joint par l'AFP, l'avocat des époux Balkany Grégoire Lafarge n'a pas exclu de "déposer des demandes d'actes" et "des requêtes en annulation de procédure" dans le délai de trois mois qui court à compter de cette étape procédurale.

Il appartiendra ensuite au parquet national financier (PNF) de prendre ses réquisitions avant la décision des juges de renvoyer ou non les protagonistes du dossier devant le tribunal correctionnel.

Dans cette affaire, le député-maire LR (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany a été mis en examen successivement pour corruption passive, fraude fiscale et blanchiment, blanchiment de corruption et de fraude fiscale aggravée, et pour prise illégale d'intérêts.

Son épouse et première adjointe Isabelle Balkany a été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale et pour omission de déclaration d'une partie de son patrimoine à la commission pour la transparence de la vie politique.

L'enquête porte sur des soupçons de dissimulation pendant des années de plusieurs luxueuses propriétés de leur patrimoine déclaré au fisc, notamment la villa Pamplemousse, à Saint-Martin (Antilles) et un riad à Marrakech, saisis par les juges d'instruction.

Les magistrats soupçonnent le couple d'avoir eu recours à des montages sophistiqués, via des sociétés écrans à l'étranger, notamment à Panama et au Liechtenstein, pour acquérir ces biens. En garde à vue, Isabelle Balkany avait reconnu être propriétaire de la villa Pamplemousse, grâce à des fonds venus d'un héritage familial, ce dont doutent les enquêteurs.

Les juges soupçonnent notamment le parlementaire d'avoir perçu des avantages d'un homme d'affaires saoudien, Mohamed bin Issa al-Jaber, notamment le financement d'une partie de la villa de Marrakech, via des sociétés panaméennes, alors qu'il était en négociation avec la ville pour le projet des "Tours de Levallois", estimé à 1 milliard d'euros, qui a finalement capoté.

De nouveau convoqué devant le juge Van Ruymbeke, le 5 octobre, Patrick Balkany a affirmé n'être "à l'évidence pas le propriétaire de la maison de Marrakech qui appartient à M. Al Jaber", selon une source proche du dossier.

Ces derniers mois, les juges ont découvert d'autres structures, fondations ou sociétés, derrière lesquelles se serait dissimulé le couple. Interrogé par le juge sur la création et la dissolution de structures offshore depuis le début des années 2000, y compris après le début de l'instruction en décembre 2013, Patrick Balkany avait affirmé le 5 octobre tout ignorer de ces sociétés avant d'être confronté à un document portant sa signature, selon une source proche du dossier. "C'était de l'argent de ma famille", avait-il expliqué pour justifier les fonds, avant d'insister: "Il ne s'agit en aucune manière (...) d'argent provenant de la corruption".