C’est un projet de loi qui ratisse large, de la réserve citoyenne de la police à l’abolition d’une ordonnance de Charles X. Un texte minutieux aussi, qui entend remplacer dans le code du commerce "l’appel à la générosité publique" par "l’appel public à la générosité", et sera examiné par le Sénat à partir de mardi 4 octobre. Le projet de loi "égalité et citoyenneté" pourrait vider discrètement de son contenu la vénérable loi du 29 juillet 1881 qui régit le droit de la presse.
