Vers une prolongation de l'état d'urgence jusqu'à début 2017
"On devrait arriver à un accord entre la gauche et la droite sur ce point", a-t-on ajouté alors que le texte, examiné mardi matin en Conseil des ministres, sera débattu mardi soir à l'Assemblée nationale puis mercredi au Sénat.
La droite souhaite que la prorogation soit d'au moins six mois
Le Sénat devrait voter une version différente du projet de loi issu du Palais Bourbon mais "on devrait finalement arriver à un texte de compromis lors de la commission mixte paritaire" Assemblée-Sénat, qui devrait avoir lieu dans la soirée de mercredi, a déclaré à l'AFP une source proche de l'exécutif, confiante dans un vote définitif du texte jeudi 21.
Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit, après l'attentat de Nice qui a fait 84 morts, de prolonger de trois mois l'état d'urgence, jusqu'au 26 octobre 2016, en y rajoutant la possibilité de procéder à des perquisitions administratives. La droite souhaite que la prorogation soit d'au moins six mois.
Le retour des perquisitions administratives
Selon une source parlementaire, le rapporteur PS du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin, va proposer d'amender le texte pour que l'état d'urgence dure jusqu'à fin décembre 2016. "Il faut le faire durer au-delà de la fin de l'année, en raison notamment des fêtes", fait valoir auprès de l'AFP Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR.
"La prolongation de six mois de l'état d'urgence ne suffira pas pour un accord" droite-gauche, prévient-il. "Nous voulons un état d'urgence qui protège réellement les Français donc il faut que le gouvernement évolue de façon significative" sur les propositions émises par la droite, a ajouté le patron des sénateurs LR.
Un peu plus tôt dans la journée, le Premier ministre avait indiqué que le nouveau projet de loi permettra d'exploiter les données des ordinateurs et téléphones saisis. "Au regard de la tragédie de Nice, le projet de loi qui va être soumis prévoit d'autoriser à nouveau les perquisitions administratives", a expliqué le chef du gouvernement.
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