Handicap: l'Assurance maladie ne financera plus de départs forcés en Belgique

La secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a annoncé mercredi que l'assurance maladie ne financerait pas de nouveaux départs de personnes handicapées en Belgique.

Selon la fédération Unapei, plus de 6.500 enfants et adultes sont pris en charge dans des établissements en Belgique, faute de structures adaptées en France.

L'assurance maladie et les départements financent chaque année ces prises en charge à hauteur de 250 millions d'euros, estime cette union d'associations de familles de personnes handicapées mentales, qui avait organisé mardi un rassemblement devant l'Assemblée.

"La situation de ces familles forcées de s'exiler en Belgique est inacceptable", a déclaré Mme Neuville lors de la séance des questions à l'Assemblée, en réponse à Gilles Lurton (Les Républicains).

"Les départs forcés vers la Belgique pour les personnes handicapées, financées par l'assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini", a-t-elle ajouté, rappelant que "des milliers de personnes handicapées s'exilent en Belgique pour être accueillies dans des établissements depuis plus de 10 ans".

"Malgré la création de 4.000 nouvelles places par an en France, malgré la réalité du nombre de places en France, c'est-à-dire 490.000 places, malgré les 9 milliards d'euros qui sont chaque année investies par l'assurance maladie pour ces places, ce nombre ne baisse pas", a souligné Mme Neuville.

Selon l'entourage de la secrétaire d'Etat, l'assurance maladie consacre 82 millions d'euros par an aux personnes handicapées déjà en Belgique. Tant que celles-ci n'auront pas trouvé de place en France, ce financement sera maintenu, mais ce sont les nouveaux départs qui ne seront plus financés, a-t-on précisé de même source.

Mme Neuville a rappelé que le gouvernement a adopté "une stratégie spécifique pour lutter contre ces départs forcés en Belgique". Cela "a débuté il y a un peu plus d'un an avec l'accord entre la France et la Wallonie", permettant des contrôles pour "au moins établir la qualité de l'accueil en Belgique".

"Deuxième étape de cette stratégie": "nous stoppons le flux de l'assurance maladie vers la Belgique" et comme annoncé le 8 octobre, "un fonds d'amorçage a été mis en place, de 15 millions d'euros (...), pour permettre la création de places sur mesure à proximité du domicile des personnes".

"Ce que j'attends maintenant, c'est que les conseils départementaux suivent l'exemple de l'assurance maladie, parce que eux aussi orientent vers la Belgique", a-t-elle ajouté.

Le directeur général de l'Unapei, Thierry Nouvel, a salué auprès de l'AFP cette volonté de stopper les financements vers la Belgique, mais a demandé au gouvernement "d'inscrire dans la loi" l'arrêt des flux de l'assurance-maladie. Il a par ailleurs jugé "insuffisant" le "fonds d'amorçage" de 15 millions d'euros destiné à créer des places en France.