Le gouvernement a de nouveau autorisé des formes traditionnelles de chasse de l’alouette des champs, à l'aide de cages et de filets, dans plusieurs départements du sud-ouest, dans une série de textes publiés ce vendredi 7 octobre au Journal officiel et qui risquent de contrevenir au droit européen. La LPO annonce déposer un recours.
La capture de ces oiseaux "à l'aide de paires de filets horizontaux ("pantes") constitue une exploitation judicieuse de petites quantités d'oiseau", indique un premier arrêté. "Elle n'est autorisée que dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques du 1er octobre au 20 novembre", souligne-t-il. Un deuxième arrêté précise le nombre de captures autorisées avec des pantes pour la saison 2022-2023, soit jusqu'à 56.672 dans les Landes.
Un autre texte autorise cette fois la chasse à l'aide de cages pièges ("matoles") : "Elle n'est autorisée, dans des conditions strictement contrôlées, que dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne du 1er octobre au 20 novembre". Un arrêté définit enfin le nombre d'alouettes qui peuvent être ainsi capturées, soit quelques milliers pour la saison de chasse.
La Ligue de protection des oiseaux a d'ores et déjà annoncé qu'elle comptait saisir le Conseil d'État en déposant un recours en référé pour suspendre ces arrêtés.
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— LPO France (@LPOFrance) October 7, 2022À l'encontre d'une directive européenne
La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d’être dûment motivée et dès lors 'qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante' pour capturer certains oiseaux".
En octobre 2021, le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, avait suspendu des arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles. Une décision est désormais attendue sur le fond.
Arrêtés déjà annulés en 2021Après une première annulation en août 2021 par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge avait estimé que le gouvernement avait pris ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu'il existait ainsi "un doute sérieux quant à leur légalité".
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait déclaré fin septembre qu'il attendrait la décision sur le fond du conseil d’État avant d'autoriser de nouveau certaines chasses traditionnelles.
"J'ai conscience (...) qu'il faut que ces décisions arrivent. Je n'ai pas la maîtrise du calendrier du Conseil d’État mais je pense que cette façon de procéder est respectueuse de tout le monde", a justifié le ministre devant des parlementaires.
AFP
