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Le Parlement français a voté en dernière lecture un projet de loi sur l’introduction des pass-sanitaire pour les vaccins.
Selon les résultats annoncés par le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, 215 députés ont voté pour l’adoption du projet de loi, 58 contre, et 7 se sont abstenus.
Le projet de loi a été examiné par le Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, pendant près de deux semaines.
Fin décembre 2021, dans un contexte d’intensification de l’épidémie de coronavirus et de propagation rapide de la nouvelle souche Omicron, les autorités françaises ont annoncé la préparation d’un projet de loi qui remplacerait les laissez-passer sanitaires par des vaccins. Selon le projet de loi, un laissez-passer pour les vaccins sera exigé lors de la visite des restaurants, des cafés, des bars, des institutions culturelles, ainsi que dans les trains longue distance. Le document ne sera délivré que si vous avez été vacciné contre le COVID-19. Un test négatif au coronavirus ou la transmission d’une maladie ne seront plus un motif d’obtention d’un QR code, comme c’était le cas pour les laissez-passer sanitaires.
Les mineurs entre 12 et 15 ans ne seront pas tenus de fournir un laissez-passer de vaccination. Cependant, ils seront toujours tenus d’avoir un laissez-passer de santé lors de la visite des lieux répertoriés.
L’exécutif prévoit de mettre les nouvelles règles en vigueur dès que possible, note la chaîne BFMTV.
L’Assemblée nationale française a approuvé l’introduction des pass-sanitaire dans le pays