La garde des Sceaux veut engager une reforme de la procédure pénale
La garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d'engager une réforme de la procédure pénale pour permettre notamment de désengorger les tribunaux, dans un entretien au quotidien Le Figaro vendredi.
"Après un mois passé dans ce ministère, je suis convaincue que les évolutions doivent être globales. Réformer l?implantation des tribunaux ne suffit pas. Des évolutions en matière de procédure devront être adoptées. Notamment en termes de simplification. La question des peines est également centrale", déclare au quotidien la ministre de la Justice.
Et d'expliquer : "Je souhaite engager une simplification de la procédure pénale. Un certain nombre de contraventions et de délits comme l?usage des stupéfiants peut faire l?objet de forfaitisation. Cela permettrait de désengorger les tribunaux".
Pour Nicole Belloubet "des évolutions doivent intervenir sur la question des peines. Leur diversification, qui existe déjà, doit réellement être appliquée. Il faut comprendre pourquoi ce n?est pas le cas. Peut-être ne jouons-nous pas assez sur la multiplicité des outils dont nous disposons ?"
La ministre de la Justice confirme d'autre part que l'engagement d'Emmanuel Macron sur la construction de 15.000 places de prison "sera tenu" avec "une mise en service progressive".
"Mais il ne s?agit pas seulement de construire quatre murs", prévient-elle.
"Si l?on veut une prison efficace, il faut des lieux adaptés aux personnes qui arrivent, à leur encellulement, puis à la possibilité de leur réinsertion (...)Il faut jouer sur la diversification des peines et leur aménagement. 700 places prévues par les plans précédents seront ouvertes prochainement", affirme la garde des Sceaux.
Cette dernière assure également qu'"il n'y aucun doute sur le fait" que la "justice soit une priorité du gouvernement". Avant de préciser : "Mais la justice est aussi solidaire de l?effort gouvernemental".
Enfin, concernant, le projet de loi antiterroriste qui vient d'être voté en première lecture par le Sénat, la garde des Sceaux se dit "très attachée au respect des libertés individuelles".
Et assure que "le texte renforce de manière ciblée notre arsenal de lutte contre le terrorisme en prévoyant des critères précis et des garanties nouvelles."