La Cour des comptes tacle la taxe Tobin à la française

La Cour des comptes estime que la taxe sur les transactions financières (TTF), adoptée en 2012 par la France, n'a pas atteint ses objectifs et n'empêche pas les "opérations nocives" de se poursuivre, indique lundi le quotidien Les Echos.

"La taxe n'a pas permis de faire disparaître les opérations nocives qu'elle visait. Elle les a seulement déplacées dans d'autres pays", indique la Cour dans une décision en référé dont les principaux points ont été publiés par le journal économique sur son site internet.

Les recettes de la TTF ont reculé à 947 millions en 2016 contre 1,06 milliard l'année précédente, soulignent les sages de la Rue Cambon, qui doutent qu'une taxe du même type soit un jour appliquée dans l'Union européenne (UE), en raison "des désaccords entre les Etats membres".

Selon la Cour des comptes, les prestataires financiers, qui devaient supporter cette taxe, l'ont en réalité répercutée "dans les frais qu'ils facturent à leurs clients".

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a réagi rapidement après la diffusion du contenu du référé. "La taxe sur les transactions financières s'impose ! Il n'est pas normal que ces services soient les seuls à n'être pas taxés, alors qu'ils représentent un secteur économique majeur et créateur de richesse", a-t-il affirmé dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Il est évident qu'il faut avancer rapidement pour adopter une taxe sur les transactions financières au niveau européen pour être efficace, éviter la concurrence entre Etats et rester compétitif", a-t-il ajouté.

La publication de ce référé intervient à un moment où le président Emmanuel Macron a donné des gages aux ONG sur cette mesure.

Au début du mois, M. Macron "s'est engagé à soutenir l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen", avait déclaré Morgane Créach, directrice du Réseau action climat (RAC), après une rencontre avec des ONG à l'Elysée. "Cela pourrait être finalisé d'ici juillet", avait-elle ajouté.

Ce projet de "taxe Tobin" est discuté par une dizaine de pays depuis des années mais est jusqu'ici resté dans les cartons. Tout ou partie de cette taxe pourrait servir à financer la transition énergétique en Europe et à aider des pays en développement à opter pour les énergies vertes.

L'idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970, avec la proposition de la taxe Tobin, du prix Nobel d'économie James Tobin.

Elle avait connu un nouvel élan en 2011 quand la crise financière faisait rage dans l'Union européenne. Les Etats avaient alors déboursé des milliards d'euros provenant de l'argent des contribuables pour sauver les instituts financiers et il semblait donc légitime d'associer ces derniers au coût des crises futures.