Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements
Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en milieu d'après-midi. Les débats se poursuivront jeudi voire vendredi si nécessaire, avant un vote solennel prévu le 28 avril.
Il faudra ensuite que l'Assemblée nationale s'y penche, mais ce projet de loi ne figure pas, à ce stade, parmi les priorités du gouvernement pour une inscription à l'ordre du jour avant la suspension estivale des travaux parlementaires... Ce qui suscite quelques inquiétudes au Parlement.
Car l'urgence est de mise: pour le seul secteur ferroviaire, les besoins pour une remise à niveau des voies, tunnels et équipements de signalisation sont estimés à 60 milliards d'euros, une "dette grise" accumulée par les 28.000 kilomètres du réseau français.
Dans un contexte budgétaire contraint, comment relever ce défi majeur pour les voyageurs, de plus en plus attirés par le train ?
Le gouvernement répond en actant dans ce texte le principe d'une loi de "programmation pluriannuelle" pour les transports, sur le modèle de ce qui existe pour les dépenses militaires.
Cette feuille de route est censée définir précisément les investissements futurs de l'Etat dans une stratégie au moins décennale. La loi-cadre examinée au Parlement permet de décliner cet objectif... Mais ce n'est qu'une étape préliminaire, car seule la future programmation pluriannuelle inclura réellement les montants engagés par l'Etat. Or son inscription à l'ordre du jour du Parlement avant la présidentielle paraît très incertaine.
Les sénateurs devraient donc interpeller le gouvernement sur cette promesse durant les débats: cette loi-cadre n'est "qu'un premier pas" dont le Parlement "ne peut se contenter", a martelé le rapporteur LR Didier Mandelli en commission ces derniers jours.
"L'essentiel du texte vise à postuler qu'il y aura une loi de programmation, or elle est incertaine", s'inquiète le socialiste Olivier Jacquin.
Les sénateurs accueillent en revanche très favorablement une mesure ancrée dans cette loi-cadre, qui prévoit que les recettes des péages autoroutiers serviront à partir de 2032 à financer la modernisation des voies ferrées.
"Le transport doit financer le transport. Cela va devenir une réalité à travers cette loi", a promis Philippe Tabarot, qui défend "un texte historique pour le secteur".
De nombreuses autres dispositions feront débat, comme l'indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l'inflation, le soutien aux dessertes "non-rentables" ou l'obligation pour la SNCF de vendre les billets de ses concurrents.