L'Assurance-Maladie déconventionne 13 centres spécialisés dans les soins ophtalmiques et dentaires
"Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l’Assurance Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur, à l’encontre de treize centres de santé d’un même réseau, implanté dans neuf régions."
Le ton du communiqué publié ce vendredi 21 juillet par l'Assurance-Maladie est clair, c'est tolérance zéro en cas de suspicion de fraude : "Au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier, l’Assurance Maladie a décidé de déconventionner l’ensemble de ces treize centres de santé pour une durée de cinq ans au titre des faits suivants : facturation d’actes fictifs et non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes." Au total, le montant du préjudice pourrait dépasser les 20 millions d'euros.
Quels centres sont concernés ?Selon FranceInfo, les centres concernés sont ceux du groupe Alliance Vision, spécialisé dans les soins ophtalmiques et dentaires. Ils sont implantés en Île-de-France, Provence-Alpes Côte d'Azur, Normandie, Hauts-de-France, Pays-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre Val de Loire, Grand-Est et Bretagne.
"Après l’analyse et le contrôle de la facturation des centres, portant sur leurs activités ophtalmologiques et dentaires de l’année 2022, l’Assurance Maladie a pu lancer les procédures dès le mois d’avril 2023, est-il expliqué dans le communiqué. Des actions pénales concernant les centres de ce réseau sont en cours, suite au dépôt de 27 plaintes pénales par les Caisses primaires d’assurance Maladie depuis juin 2021. Ces plaintes sont notamment le fruit de la collaboration de l’Assurance maladie avec l’OCLTI (Office Central de Lutte contre le Travail Illégal) et la justice."
Quelles conséquences ?Le déconventionnement des centres du groupe Alliance Vision prendra effet le 21 août, pour une durée de cinq ans. À partir de cette date, tous les actes et soins pratiqués dans ces centres ne seront quasiment plus remboursés par l'Assurance-Maladie.
"À compter du déconventionnement effectif, l’Assurance Maladie ne prendra ainsi en charge les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, le 'tarif d’autorité', soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 € un remboursement de 1,22 €, précise l'Assurance-Maladie. Selon le code de la sécurité sociale, ces centres de santé auront l'obligation d'informer les patients des changements de conditions de prise en charge et de dispense d'avance de frais, ainsi que sur leurs tarifs."
La plateforme de réservation de rendez-vous Doctolib a écrit sur Twitter avoir "suspendu et déréférencé immédiatement l’ensemble des services en ligne de ces centres".
— Doctolib (@doctolib) July 21, 2023