Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) prévoit la possibilité pour les investisseurs d'attaquer auprès de tribunaux arbitraux les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques dans un sens contraire à leurs intérêts. Ce texte, signé au début des années 90, protègent ainsi environ 345 milliards d'investissement dans les énergies fossiles. De quoi entraver l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat.
