Affaire Aliou Sall : Le CRD interpelle le doyen des juges d’instruction
Le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD), dirigé par Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo, Thierno Alassane Sall, avait, le 22 juillet 2019, déposé une plainte auprès du doyen des juges contre Aliou Sall et Franck Timis, cités dans le scandale du pétrole et du gaz.
Ainsi, Abdoul Mbaye et Cie dénoncent le fait que le juge d’instruction ne s’est toujours pas conformé aux dispositions pertinentes de l’article 79 du CPC. Qui stipule que « la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit, si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire, et sous peine de non recevabilité de sa plainte, consigner au greffe la somme présumée nécessaire pour les faits de la procédure. Cette somme est fixée par ordonnance du juge d’instruction. »
Le CRD informe qu’il a saisi d’une requête ce lundi Monsieur Samba Sall, doyen des juges d’instruction, pour l’inviter à se conformer aux dispositions sus-visées « et entend dans un délai de huitaine en référer au Président de la chambre d’Accusation qui, en vertu des dispositions de l’article 211, alinéa 1 du Code de Procédure Pénale a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des cabinets d’instruction du ressort de la Cour D’Appel ».
Ainsi, Abdoul Mbaye et Cie dénoncent le fait que le juge d’instruction ne s’est toujours pas conformé aux dispositions pertinentes de l’article 79 du CPC. Qui stipule que « la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit, si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire, et sous peine de non recevabilité de sa plainte, consigner au greffe la somme présumée nécessaire pour les faits de la procédure. Cette somme est fixée par ordonnance du juge d’instruction. »
Le CRD informe qu’il a saisi d’une requête ce lundi Monsieur Samba Sall, doyen des juges d’instruction, pour l’inviter à se conformer aux dispositions sus-visées « et entend dans un délai de huitaine en référer au Président de la chambre d’Accusation qui, en vertu des dispositions de l’article 211, alinéa 1 du Code de Procédure Pénale a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des cabinets d’instruction du ressort de la Cour D’Appel ».