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La Com-com a tenu un Conseil communautaire à Néoux dans une ambiance constructive

Des hausses de tarifs pour le Spanc

La Com-com Creuse Grand sud a tenu un Conseil communautaire à la salle des fêtes de Néoux où les élus ont été accueillis par Jean-François Ruinaud, le maire. La séance, sous la présidence de Jean-Luc Léger, a débuté par la présentation du bilan d'activité de l'Office de tourisme intercommunal, présidé par Gilles Pallier.

Des subventions aux associations

La réunion s'est poursuivie avec l'attribution de subventions notamment aux associations Clé de contact (100.000 € pour 2019) et Tom Pousse (82.500 €) qui assurent une part de la compétence petite enfance de la Com-com Creuse Grand Sud. La Scène nationale d'Aubusson s'est vu octroyer 50.000 €, l'Office de tourisme 170.000 € et Quartier rouge 1.000 € pour son projet à l'ex-gare de Felletin.

Une partie de la réunion a été consacrée ensuite à la politique territoriale avec l'adoption du contrat Booster, signé avec le Conseil départemental de la Creuse autour des axes suivants : politique d'accueil, valorisation des ressources locales, démocratie participative, développement des énergies renouvelables… soit une aide de 455.000 € sur quatre ans (2019-2023). La Communauté de communes Creuse Grand sud a également validé le dispositif « territoires d'industrie » co-piloté par l'État et la Région pour essayer de soutenir le tissu industriel sur une partie du territoire creusois. Le principe d'une prise en charge à 70 % d'un poste chargé d'accueil de nouvelles activités par les Fonds Massif a été validé.

Le Spanc : du nouveau

Le Conseil communautaire a attribué le marché Spanc 2019 à la société Véolia eau (seule offre) pour un montant 63.074 € HT. Toujours concernant le Spanc, de nouveaux tarifs ont été votés. Contrôle de conception et d'implantation préalable à la création ou à la réhabilitation d'un assainissement : 125 € (auparavant 102 €) ; contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux : 105 € (84 €) ; contrôle initial ou périodique de vérification du fonctionnement et d'entretien d'une installation, y compris une contre-visite : 89 € (80 €) ; contrôle d'une installation d'assainissement non collective pour la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation : 115 € (80 €).

Ces nouveaux tarifs ont été votés à la majorité (des abstentions et votes contre). Une commission va être mise en place pour réfléchir à l'élaboration d'un service répondant au plus juste aux attentes de la population.

La séance s'est terminée avec la présentation du dernier rapport de la Clect et l'adoption d'une motion présentée par Jean-Luc Léger sur l'assouplissement nécessaire des règles d'urbanisme dans les bourgs ruraux au nom du droit à la différenciation des territoires bientôt inscrit dans la constitution.

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