Droit d'amendement: la ministre de la Justice Nicole Belloubet a réussi à faire partir la gauche et la droite à l'Assemblée
POLITIQUE - Le sujet promettait d'être explosif et il tient toutes ses promesses. Le projet très délicat du gouvernement d'encadrer le droit d'amendement des parlementaires dans la prochaine révision constitutionnelle a tourné au pugilat ce mercredi à l'Assemblée nationale. La quasi totalité des députés d'opposition, de droite comme de gauche, ont quitté l'hémicycle en pleines questions au gouvernement pour protester contre une réponse de Nicole Belloubet sur cette restriction du droit d'amendement. Initiative également désapprouvée par certains membres de la majorité, à commencer par le président de l'Assemblée, François de Rugy.
Avec la limitation du droit d'amendement, censée éviter les stratégie d'obstruction et raccourcir la durée du débat parlementaire, "vous allez priver les parlementaires d'un droit d'expression" et "nous ne pouvons pas accepter que l'opposition soit muselée", "nous ne voulons pas être les muets du sérail" car "les oppositions bâillonnées, ce serait le peuple bâillonné", avait interpellé le député Les Républicains Philippe Gosselin dans une question adressée à la ministre de la Justice.
La réponse de Nicole Belloubet, qui a notamment jugé qu'"il ne faut pas confondre la norme, c'est à dire le nombre, et le fond, c'est à dire la qualité", a fait bondir les opposants, à commencer par le groupe LR, qui se sont alors levés pour quitter l'hémicycle, suivis par les élus d'autres groupes, notamment ceux de gauche, mais aussi par les FN.
"Incroyable suffisance de l'exécutif"
"Condescendance, mépris et irrespect vis à vis du Parlement: les oppositions quittent l'hémicycle! On nous avait promis le dépassement des clivages, ils ne font que sectarisme et bâillonnement des contre-pouvoirs!", a tweeté Damien Abad, vice-président de LR. Indignation partagée par les bancs socialistes, FN et insoumis.
Condescendance, mépris et irrespect vis à vis du Parlement : les oppositions quittent l'hémicycle ! On nous avait promis le dépassement des clivages, ils ne font que sectarisme et bâillonnement des contre-pouvoirs ! #DirectAN@Republicains_An#QAG#LRpic.twitter.com/GuV6qpEvAn
— Damien Abad (@damienabad) 21 mars 2018
Nous avons quitté l'hémicycle #AN avec les groupes d'opposition pour protester contre le mépris de la Garde des Sceaux @NBelloubet vis-à-vis des droits du Parlement en particulier du droit d'amendement dont elle a mis en cause explicitement la "qualité" @socialistesANhttps://t.co/5OUqIXcZNj
— Régis JUANICO (@Juanico) 21 mars 2018
Face au mépris du gouvernement envers les parlementaires et le droit d'amendement, nous quittons l'hémicycle de @AssembleeNat pour protester. Non à la censure ! #QAG#DirectAN
— Ludovic PAJOT (@ludovicpajot) 21 mars 2018
Scandaleuse réponse de @NBelloubet qui est une insulte aux droits de l'opposition et au droit d'amendement des parlementaires inscrit dans la constitution #directAN@Republicains_Anhttps://t.co/W2nuX15KXv
— Virginie Duby-Muller (@DubyMuller) 21 mars 2018
Devant la presse, Daniel Fasquelle (LR) a plaidé que "ce n'est pas au gouvernement de juger de la qualité d'un amendement. Quelle incroyable suffisance de l'exécutif". Et le chef de file des députés socialistes et futur patron du PS Olivier Faure a renchéri: "on ne peut pas avoir de limitation du droit d'amendement".
Evoquant "un comportement de potaches qui ont voulu faire un incident", le président du groupe majoritaire LREM Richard Ferrand a déclaré que l'expression de la ministre "c'est peut-être maladroit, mais c'est tellement vrai".
Revenant sur l'incident dans l'hémicycle, le président LREM de l'Assemblée nationale François de Rugy a rappelé que la liberté d'expression des parlementaires comme des ministres était la règle. Ce que j'ai voulu dire c'est que le temps parlementaire est précieux. Il faut réfléchir à la façon de l'organiser", a tenté de préciser la ministre à sa sortie de l'hémicycle. Le bras de fer sur cette question de principe ne fait que commencer.
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