Simplication administrative: le "droit à l'erreur" à l'Assemblée, plus de mille amendements au menu
Expérimentation, médiation, transaction... le vaste projet de loi "sur le droit à l'erreur", qui se veut une nouvelle tentative de simplifier les démarches administratives pour les usagers, arrive mardi dans l'hémicycle avec plus d'un millier d'amendements au menu.Traduction d'un engagement de campagne d'Emmanuel Macron, le "projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance" vise à "transformer la relation entre nos concitoyens et l'administration" et à "changer le...