Le second projet de budget rectificatif 2017 voté définitivement
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le second projet de budget rectificatif 2017, qui prévoit notamment les modalités d'introduction du prélèvement à la source en 2019.
Le texte, qui clôt le premier marathon budgétaire du quinquennat, a obtenu l'aval des députés LREM et MoDem, les élus UDI-Agir jugeant qu'il a "le mérite d'avancer des solutions", mais attirant l'attention du gouvernement sur la nécessité de réduire encore le déficit public.
Comme les trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes -, les élus LR ont voté contre, fustigeant notamment "la dangerosité" du prélèvement à la source.
Ce budget rectificatif - le second de l'automne après celui sur la surtaxe exceptionnelle de sociétés pour compenser partiellement l'annulation de la taxe sur les dividendes - comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure européenne de déficit excessif.
Mais sa mesure la plus discutée concerne les nouvelles modalités de l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu début 2019.
Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l'impôt au versement du salaire - et non plus un an après - pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus devait initialement entrer en vigueur début 2018. Le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d'audits sur la "robustesse" du dispositif.
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