USA: le régulateur présente son projet pour supprimer la "neutralité du net"

La Commission fédérale des communications (FCC), qui régule le secteur américain des télécommunications, a dévoilé mardi le projet d'annulation de mesures de 2015 destinées à assurer que les fournisseurs d'accès traitent tous les services en ligne de la même manière.

Cette annonce par le président de la FCC Ajit Pai est le dernier rebondissement dans le dossier de la "neutralité du net" qui oppose les acteurs politiques depuis une décennie, tous affirmant paradoxalement vouloir défendre un internet "ouvert et libre".

M. Pai a présenté une directive intitulée "Restaurer la liberté d'internet" qui doit être soumise au vote lors d'une réunion de la FCC le 14 décembre et qui doit annihiler une mesure de l'administration démocrate de Barack Obama.

Les partisans de cette dernière craignent que les opérateurs ne créent un "internet à deux vitesses" en faisant payer pour un débit plus rapide ou en bloquant certains services leur faisant concurrence comme la vidéo à la demande. Mais pour ses détracteurs, elle assimile les opérateurs à des services publics et décourage les investissements.

Les membres de la FCC avaient voté en mai par deux voix contre une pour revenir sur cette règle, qui a été attaquée en justice par plusieurs opérateurs.

M. Pai a assuré que son projet allait permettre de retrouver l'"approche réglementaire légère" qui a permis à internet de s'épanouir.

"Aujourd'hui, j'ai partagé avec mes collègues un projet de directive qui abandonnerait cette approche défaillante et rétablirait le consensus durable qui a bien servi les consommateurs pendant des décennies", a-t-il expliqué, dans un communiqué. "Avec ma proposition, le gouvernement fédéral arrêtera de faire de la microgestion d'internet".

Pour Matt Wood, de l'association de consommateurs Free Press, ce projet représente un "cadeau géant à quelques conglomérats" qui contrôlent le haut débit.

"Les entreprises les plus détestées et les plus mal notées vont être libres de bloquer, d'étrangler ou de faire de la discrimination contre votre discours sur internet si le président de la FCC (du président Donald) Trump obtient ce qu'il veut", a-t-il estimé.

En revanche, le directeur exécutif de l'organisation professionnelle USTelecom, Jonathan Spalter, a salué le projet: "Le retrait de régulations obsolètes et restrictives ouvrira la voie à des investissements dans le réseau haut débit, l'expansion et la modernisation".