La dissolution de l'Assemblée nationale et la fixation de la date des élections législatives anticipées au dimanche 17 novembre 2024. Cette décision du Président de la République permettrait l’installation de la nouvelle Assemblée nationale d’ici le 10 décembre 2024 et l’ouverture de la session budgétaire avant la fin de l’année en cours. Toutefois, elle impacte sur la conduite du processus électoral et impose l’adoption d’un nouveau calendrier des opérations préélectorales.
1. La date de dépôt des listes de candidatures fixée (85 jours avant le scrutin) par le code électoral ne peut plus être respectée. Le délai de validation et de publication des listes de candidats, prévu à 60 jours avant le scrutin, sera raccourci. Il convient de rappeler que même sans l’instauration du parrainage, les candidatures étaient validées 60 jours avant le scrutin afin de permettre l'impression et la mise à disposition des bulletins de vote à l’intérieur du territoire et à l'étranger en vue de la participation des sénégalais de l'extérieur au scrutin.
2. Les partis politiques, les coalitions de partis ainsi que les entités indépendantes vont devoir dans un court délai faire les Investitures et confectionner les listes de candidatures. Ces entités auront à peine 3 semaines pour déposer les listes de candidatures.
3. L'impossibilité de remplir l'obligation liée au parrainage risque d'engendrer une centaine de candidatures.
4. Les imprimeurs devront disposer d'un temps réduit pour passer la commande en papier pour l'impression des bulletins de vote.
5. Même si l'art. L.37 (nouveau) du Code électoral n'écarte pas une révision exceptionnelle des listes électorales en cas d'élection anticipée. Mais ce ne serait objectivement pas réalisable.
En attendant la publication du décret fixant la date du scrutin, le nouveau calendrier électoral et de l'avis du Conseil constitutionnel dans les meilleurs délais pour l'équité entre les listes de candidats, voici quelques propositions :
§ La période de dépôt des dossiers de candidature pour être située entre 48e et 45e jours avant le scrutin (30 septembre - 4 octobre) compte tenu de l'absence de parrainage. Ainsi une période de près de 15 jours sera accordée aux entités pour faire acte de candidature.
§ Pour la validation et publication des listes de candidats, le délai de 10 jours ne saurait être réduit au vu de la procédure contentieuse. Par conséquent, l'on retiendra 35 jours avant le scrutin (13 octobre).
§ Les documents relatifs à la confection des candidatures doivent être disponibles au plus tard le mardi 17 septembre (décret de répartition des sièges, modèle de déclaration de candidature, arrêté fixant la caution ainsi que le calendrier du processus électoral).
§ Le ministère devra mettre en place un dispositif centralisé de validation de la maquette des bulletins de vote.
§ Il est possible de différer la production du casier judiciaire par les candidats. Les députés élus devront le présenter avant leur entrée en fonction.
PS. Le calendrier électoral pourrait être fixé après avoir recueilli l'avis des acteurs de la commission du dialogue politique.
Ndiaga Sylla, Expert électoral Sénégal
