Vendredi 1er septembre 2023, le tribunal correctionnel de Limoges avait condamné à 50.000 € d’amende dont 30.000 € avec sursis et a l'interdiction d’exercer une profession commerciale et industrielle ou de diriger une société commerciale ou industrielle avec sursis pendant deux ans.
L'entreprise d'aviation Chalair, elle, est condamnée à 150.000 € d’amende dont 70.000 € avec sursis ainsi qu'à la confiscation de la somme saisie de 50.000 €.
Le jugement confirméUne décision confirmée par jugement par la cour d'appel de Limoges, ce jeudi 17 octobre.
Les faits jugés visaient la ligne Limoges-Lyon de la compagnie Chalair aviation, dirigée par Alain Battisti. Sur cette ligne, du personnel navigant portugais, appartenant à la compagnie Lease Fly, travaillait pour Chalair.
Une enquête avait été ouverte pour travail dissimulé alors que les parties civiles que sont l’Urssaf, la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile, ainsi que le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, avaient pointé du doigt cette confusion entre les deux sociétés sœurs. Les locaux de Chalair en Normandie et à Limoges avaient fait l'objet de perquisitions dans le cadre de l'enquête sur cette affaire en 2017.
Pour rappel, Alain Battisti et Chalair devront payer in solidum les sommes suivantes aux parties civiles : - 116.000 € à la caisse des retraites pour son préjudice matériel et 5.000 € pour son préjudice moral, - 5.000 € de préjudice moral pour le syndicat des pilotes de lignes- 51.000 € au titre des cotisations sociales éludées pour l’URSSAF d’Alsace- 194.000 € au titre des cotisations sociales éludées pour l'URSSAF du Limousin, et 77.000 € de majoration de redressement.
Émilie Montalban
