Il n’y a pas que le contexte politique et budgétaire qui inquiète les élus. Lors de l’assemblée générale de l’Association des maires du Puy-de-Dôme, samedi 12 octobre, il a aussi été question des incivilités, des violences et de la délinquance qui augmentent, comme l’a rappelé la procureure de la République Dominique Puechmaille, qui a dressé un point complet sur l’activité pénale.
Où en est l’activité pénale dans le Puy-de-Dôme ?
« L’activité pénale sur l’ensemble du département est en nette augmentation. Il y a toujours beaucoup d’incivilités et de petits faits, mais il y a aussi, et c’est une constatation particulièrement inquiétante, une explosion des trafics de stupéfiants avec de nombreux points de deal qui empoisonnent le quotidien dans de nombreux quartiers, que ce soit sur les grandes villes, sur les toutes petites villes et même dans certains secteurs ruraux.
Nous avons aussi des violences gratuites, des règlements de compte, toujours une proportion importante de violences conjugales et une recrudescence des cambriolages. Le contentieux routier ne faiblit pas, que ce soit les conduites en état alcoolique, les conduites sous stupéfiants, les conduites sans permis, les défauts d’assurance et les refus d’obtempérer.
Enfin, le contentieux de l’environnement prend des proportions importantes, puisque nous sommes pôle régional de l’environnement au niveau judiciaire. »
Comment se traduit cette activité en chiffres ?
« Tous ces contentieux ont représenté, sur l’année 2023, environ 30.000 procès-verbaux, transmis au parquet et que nous devons essayer de traiter. À fin septembre 2024, les comparutions immédiates montent à 244 ; il y en a eu 246 sur 2023 et 173 en 2022. Autant dire que l’on a appuyé sur l’accélérateur ! Les ouvertures d’informations judiciaires sont stables, 120 dossiers à peu près, et les comparutions assorties d’un contrôle judiciaire sont déjà à 150 à fin septembre 2024, contre 143 sur 2023. »
Un autre chiffre assez édifiant : celui des défèrements. Nous avons déféré actuellement 513 personnes ; il y en a eu 526 sur 2023 et 423 en 2022. Nous avons aussi augmenté le nombre de convocations devant le tribunal correctionnel.
Quelle place occupe le maire ?
« La place du maire dans le paysage pénal se situe à plusieurs niveaux. Au niveau de la prévention de la délinquance, avec la mise en place de Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et de Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Au niveau de la très petite délinquance, la loi de mars 2007 a mis à leur disposition plusieurs outils, qui leur permettent de régler les petites affaires en coordination avec mes services : il y a le rappel à l’ordre, une convocation en mairie pour ce que l’on peut appeler très simplement une remontée de bretelles. C’est encadré par une convention locale entre le procureur et les maires, et j’ai observé que dans ce département, très peu de conventions de rappel à l’ordre ont été signées.
Il y a aussi le Conseil des droits et des devoirs des familles, qui a également pour objectif, sous l’égide du maire, d’obliger des parents un peu démissionnaires à s’impliquer dans l’éducation de leur enfant.
La transaction municipale, qui concerne les contraventions constatées par les agents de police municipaux commises au préjudice de la commune, est également une possibilité.
En évoquant ces trois dispositifs, je rappelle avoir signé le 14 mars 2023, comme je m’y étais engagée à l’assemblée des maires de 2022, un protocole d’amélioration du partenariat entre le parquet de Clermont-Ferrand et les élus locaux, qui contient toutes les trames utiles à la mise en œuvre des dispositifs évoqués. »
Quant à la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), qui permet au maire de constater certaines infractions et d’établir des procédures, je ne suis pas favorable à cette implication directe des maires dans l’exercice de la qualité d’OPJ. Il m’apparaît nettement préférable de signaler les faits à la gendarmerie qui établira les procédures.
Pourquoi une boîte mails dédiée aux élus a-t-elle été mise en place ?
« Dans le cadre de ce protocole, a été mise en place au sein du parquet une boîte mail dédiée aux élus. Elle est extrêmement peu utilisée. Elle peut permettre aussi aux élus qui ont déposé plainte de se renseigner directement sur le traitement de leur plainte ou d’un signalement qu’ils auraient fait. Une réponse sera donnée dans les 48 heures.
Délinquance : le "ras-le-bol" des riverains et commerçants de la rue des Jacobins à Clermont-Ferrand
Les plaintes déposées par les élus me sont systématiquement remontées par les services de gendarmerie et de police, dès le dépôt de plainte, de manière à ce que les orientations d’enquête puissent être données immédiatement. »
Gaëlle Chazal
