Au total, ce sont 24.300 foyers fiscaux français qui seront "effectivement redevables" de la "contribution temporaire et exceptionnelle" visant les ménages les plus aisés, selon l'évaluation préalable de la mesure mise en ligne sur le site du ministère du Budget et consultée, ce samedi.
Le ministère du Budget avait, dans un premier temps, évoqué le chiffre de 65.000 ménages concernés, sur les 20 millions de foyers qui s'acquittent chaque année de l'impôt sur le revenu.
"Parmi les 62.500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24.300 foyers en seraient effectivement redevables du fait d'un niveau actuel d'imposition effective inférieur à 20 %", précise le document intitulé "Évaluations préalables des articles du projet de loi" de finances pour 2025 dévoilé par Les Echos.
Qui est concerné ?Cette première mesure du gouvernement Barnier, qui s'appliquera jusqu'en 2027, doit permettre de garantir l'imposition des ménages à un taux moyen minimum de 20% et de lutter contre l'optimisation fiscale.
Concrètement, sont concernés ceux qui sont déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), c'est-à-dire ceux déclarant un revenu fiscal de référence supérieur à 250.000 euros pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple.
"Cette mesure de justice fiscale correspond à un effort ciblé sur les foyers aux revenus élevés qui, notamment par un recours soutenu aux dispositifs fiscaux dérogatoires, voient leur taux effectif d'imposition diminuer", a expliqué, jeudi, le gouvernement.
