Taxe d’habitation : qui doit encore la payer ?

On dit souvent de façon un peu rapide que, depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée. Dans les faits, cela n’est que partiellement vrai. Pour les résidences principales, que vous en soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenus, en effet, il n’y a plus rien à payer. Mais les résidences secondaires et les logements meublés destinés à la location saisonnière restent, eux, soumis à cet impôt.

Concrètement, si vous possédez une maison de campagne et qu’elle est suffisamment meublée pour pouvoir être habitée, vous devrez payer une taxe d’habitation. Et cela, même si vous n’y faites que de rares séjours ou, même, si vous n’y allez jamais. La taxe est due par le contribuable qui a jouissance du bien au 1er janvier. Autrement dit, même si vous avez vendu votre maison au cours de l’année, c’est vous qui devrez acquitter la taxe.Photo d'illustration Adobe StockSi vous possédez une résidence secondaire mais que vous la louez non meublée à usage également de résidence secondaire, c’est votre locataire qui devra payer la taxe. Il en va de même pour une mise à disposition à titre gratuit. Le principe, c’est que c’est la personne qui possède la jouissance effective et privative des lieux qui s’acquitte de cet impôt.

La taxe foncière reste également d’actualité pour les logements proposés à la location saisonnière meublée. Cela concerne, par exemple, un appartement loué via la plateforme Airbnb. Et cela même si c’est un touriste qui occupait le logement au 1er janvier. Dans ce type de situation, l’administration considère que vous avez la possibilité d’occuper le logement quand vous le souhaitez. La seule façon d’éviter cette imposition, c’est de confier la gestion locative de votre bien à un professionnel, en excluant tout usage à titre privé.

La notion de résidence secondaire s’applique également dans le cas d’un logement de fonction, si vous disposez, par ailleurs, d’une résidence principale.

En revanche, pas d’imposition si vous êtes étudiant et que vous occupez un logement au cours de l’année universitaire. Et cela, même si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents.Photo d'illustration Adobe Stock 

Les personnes qui vivent dans une maison de retraite ou dans un Ehpad sont également dispensées de taxe d’habitation et cela, même si elles sont toujours propriétaires de leur ancien logement. L’État considère dans ce cas qu’elles n’en ont plus la jouissance effective puisque leur état de santé les a contraintes à l’abandonner.

On l’a vu, les logements vides ne sont pas concernés par la taxe d’habitation car ils ne sont pas habitables en l’état. Pour autant, ils ne sont pas forcément exemptés de toute imposition. Si votre logement est situé dans une zone tendue (celles où l’offre de logement est nettement inférieure à la demande), il est soumis à la Taxe sur les logements vacants (TLV). Même en dehors des zones tendues, les municipalités peuvent également appliquer une taxe sur les logements inoccupés depuis plus de deux ans. Pour y échapper, il faut être en mesure de démontrer que votre résidence secondaire a été occupée au moins 90 jours consécutifs sur la période.

Vous n’aurez rien à payer si le bien nécessite des travaux dont le coût excède le quart de sa valeur ou s’il est en vente et que vous ne parvenez pas à le vendre.

Supprimée progressivement pour 80 % des Français entre 2018 et 2020, puis pour les autres entre 2020 et 2023, la taxe d’habitation rapportait 19 milliards aux collectivités locales. À cela s’ajoutaient les quatre milliards que l’État versait pour compenser les diverses exonérations. Ces sommes servaient, notamment, aux dépenses sociales et scolaires ou à celles liées aux équipements sportifs et culturels où à la voirie. La suppression quasi totale de la taxe d’habitation a donc eu des effets importants sur les finances des communes. 

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https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-la-fin-de-la-taxe-dhabitation-une-manne-modeste-pour-les-proprietaires-2043282