Le tribunal administratif auvergnat est toujours plus sollicité

Pas de temps mort au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction, dont le territoire de compétence est le Puy-de-Dôme, le Cantal, l’Allier et la Haute-Loire ne chôme pas. Depuis deux ans, l’allure s’accélère de l’aveu de la présidente Sylvie Bader-Koza : "Sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, on a enregistré plus de 3.000 requêtes. En 2016, le tribunal recevait 2.200 requêtes, 2.500 en 2019 et 2.800 en 2023. C’est une très forte augmentation de notre activité (*). Ces chiffres reflètent avant tout la forte demande de justice".

Trois mille recours reçus et autant de décisions ont été rendues par le tribunal administratif : "Notre capacité à juger autant de dossiers qu’il en a été enregistré ne permet pas de réduire le stock accumulé ces dernières années (plus de 3.000) et notamment pas les dossiers les plus anciens, ceux qui ont plus de deux ans (600 dossiers)".

Le tribunal administratif, c’est celui auprès duquel le citoyen peut contester une décision prise par une administration (État, mairie, collectivités territoriales, préfecture, établissement public…).  Avec mille dossiers traités par an relatifs au contentieux des étrangers, le sort des ressortissants étrangers occupe largement la juridiction administrative auvergnate. Viennent ensuite les contentieux sociaux (14 %), de la fonction publique (11 %), la police administrative (6 %), l’environnement et l’urbanisme (6 %) et le contentieux (6 %) et les marchés publics.

Si une troisième chambre a été créée pour faire face à l’afflux de recours, le délai de traitement d’un dossier se compte en années, a souligné Sylvie Bader-Koza lors de l'audience solennelle de rentrée, lundi 7 octobre. "Cela demeure très insatisfaisant. L’amélioration des délais de jugements du tribunal, délais actuellement parmi les plus élevés, ne pourra être atteinte, à qualité égale, qu’avec des nouveaux renforts d’effectifs de magistrats et de greffiers, ce que nous sollicitons activement".

Neuf magistrats. Le tribunal jusqu’alors composé de deux chambres, en compte désormais trois pour répondre à l’augmentation de l’activité. Neuf magistrats et seize greffiers travaillent au T.A. Chacun traite environ 300 dossiers par an.

Justice de qualité. Les juges auvergnats rendent une "justice de qualité", s’est enorgueillie la présidente. En appel, le taux de confirmation de leurs décisions, a-t-elle étayé, s’élève à 81,6 % et atteint 90,8 % sur le contentieux des étrangers.

Leïla Aberkane