À qui appartiennent les champignons ramassés autour de Clermont-Ferrand ?

À qui appartiennent vraiment les champignons que nous ramassons le dimanche ? À vrai dire, pas à nous, même s’ils terminent dans notre assiette.

En droit français, les champignons appartiennent au propriétaire du sol. L’article 547 du code civil est formel : « Les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire ».

Or la plupart des bois dans lesquels nous nous promenons sont privés : en France, 75 % de la forêt est privée. On s’en était souvenus en 1999, quand une Union de propriétaires de la chaîne des puys réclamait 120.000 francs au Géant-Casino de Clermont-Ferrand pour avoir utilisé l’image du Pariou qui, comme la plupart des volcans d’Auvergne appartient à des gens ! Il en va de même de l’essentiel du territoire et donc de la plupart de ces petits coins secrets où l’on va ramasser nos champignons.

Si l’on s’en tient strictement à la loi, le propriétaire pourrait nous les réclamer ou nous interdire de les ramasser, car ramasser des champignons chez autrui c’est du vol. Pire encore, depuis le nouveau Code forestier de 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait tolérée. Ainsi une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €. Une récolte supérieure à 10 litres peut être sanctionnée jusqu’à 45.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Cette peine peut être portée à 75.000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes (Complices, violences, dégradation…) Ça va faire cher du champignon.Contrôle de Gendarmerie, OFB et ONF lors de la cueillette des champignons en foret, Office français de la biodiversité, Office national des forêts. Photos Pierrick DelobellePour ramasser les champignons, il faut donc théoriquement avoir l’autorisation du propriétaire ! Et le propriétaire n’a même pas à avertir le public par un panneau « cueillette de champignons interdite ».

Qu’on se rassure, la cueillette va se poursuivre et reste en général tolérée par les propriétaires qui ne demandent l’application du droit que dans des cas de cueillettes organisées par des équipes de revendeurs malveillants qui ratissent le terrain jusqu’au dernier cèpe.

Des règles régissent aussi les terrains publics : dans les parcs nationaux, régionaux, les zones protégées… il peut exister des conventions ou des arrêtés qui réglementent la cueillette.

Enfin, ces règles ne concernent évidemment pas que les champignons. Elles concernent toutes les cueillettes, qu’il s’agisse de mûres, de framboises, de bois morts, fleurs, etc. L’air en revanche continue à pouvoir être respiré librement. Ouf, on ne mourra pas asphyxié !

Arnaud Vernet