La loi du 3 août 2018 a créé un délit spécifique. Désormais, « le fait d’adopter, au moyen d'un véhicule terriste motorisé, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence […], qui compromettent la sécurité des usagers ou troublent la tranquillité publique », est passible au maximum d’un an de prison et 15.000 € d’amende.
Le quantum est doublé (2 ans de prison et 30.000 €) lorsque les faits sont commis en réunion. La sanction encourue passe à 3 ans de prison et 45.000 € si le conducteur/pilote circule sous l’emprise de l’alcool, sous stupéfiants ou sans permis?; et jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 € si « au moins deux » de ces circonstances aggravantes se cumulent.
« L’incitation » à la commission de ces infractions ou l’organisation d’un rassemblement motorisé sauvage sont passibles, elles, de 2 ans de prison et 30.000 € d’amende.
Confiscation obligatoire du véhiculeÀ titre de peine complémentaire, la justice peut prononcer l’annulation du permis de conduire. La loi prévoit aussi « la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, si la personne en est le propriétaire ».
Depuis 2018, des dispositions ont été ajoutées pour faciliter les procédures en présence, par exemple, d’une voiture ou une moto de location. Un décret paru en juin instaure enfin une sanction pour toute « manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule », type roue arrière ou “burn” : retrait de deux points sur le permis et 68 € d’amende.
Voilà pour la théorie. En pratique, les participations se volatilisent le plus souvent à l’arrivée des forces de l’ordre. Pour contourner cette difficulté et caractériser les écarts, les images de vidéosurveillance, voire les enregistrements par drone, désormais possibles, sont de précieux alliés.
Stéphane Barnoin
