Difficile de savoir si les chats errants sont plus nombreux cette année dans l'agglomération moulinoise. Mais le sujet, évoqué lors du conseil municipal de Moulins, mérite un rappel des lois en vigueur.
Chatons en détresse et bagarre de matous se sont invités dans la salle du conseil de la mairie de Moulins, lors de la dernière séance, mercredi 19 juin. L’opposition de droite a évoqué « la situation problématique des chats errants ». La majorité a botté en touche. Mais quel est le rôle de la municipalité et que peuvent faire les riverains ? Que dit la loi ?
La SPA du Bourbonnais est-elle la réponse ? « Ça pourrait, mais ce n’est pas vraiment le cas actuellement », explique sa présidente, Christine Mathonnat. Le refuge et la fourrière de l’arrondissement de Moulins se trouvent, depuis 1957, à Chézy. Ici, six salariés et une trentaine de bénévoles s’occupent des animaux, actuellement 30 chats et 37 chiens.
Tout d’abord, évacuons la situation des chats sauvages (rare, surtout en ville) et des chats en liberté (très courante). Concernant ces derniers, leurs propriétaires doivent les identifier, mais pas obligatoirement les stériliser, alors qu’en Belgique par exemple c’est obligatoire, seuls les éleveurs ont une dispense.
« Un chat sauvage cause rarement du tort. Il vit de façon autonome, loin des habitations. Quant aux chats en liberté, le problème c’est qu’ils sont encore trop peu identifiés. On peut avoir l’impression qu’ils sont errants, mais s’ils sont nourris par un riverain alors cette personne est considérée comme le propriétaire. Généralement, nous savons distinguer un chat qui a l’habitude des humains ou non », explique la présidente de la SPA.
Nourrir un chat, c’est être son propriétaireConcernant les véritables chats errants, la fourrière n’est pas la solution, car ils sont trop nombreux. Et pour cause, un couple de chats aurait le potentiel de donner, en 4 ans, plus de 20.000 descendants. « La fourrière est un service fourni aux communes qui adhèrent et à leurs habitants. Actuellement 85 communes adhèrent. Nous nous occupons des chiens en priorité. Pour les chats, nous n’avons pas assez de place, c’est pour ça que nous sommes stricts concernant leur accueil », explique encore Christine Mathonnat. Alors, si la SPA n’est pas la réponse ? Qui ? L’une des solutions pourrait résider dans la stérilisation des chats errants.
Relâcher le chat stérilisé là où il a été trouvéL’article L211-27 du code rural prévoit qu’une mairie peut « faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification. » Dans ce cas-là, le chat errant est identifié au nom de la commune et relâché là où il a été capturé.
À Moulins, l’élue en charge de l’urbanisme, Dominique Legrand, évoque « un fossé entre la loi et la réalité » : « on ne peut pas disperser des cages dans chaque quartier et mettre un agent devant chacune. Ce n’est pas qu’on s’y désintéresse, mais nos moyens humains sont limités. Il y a d’autres priorités. »
À Yzeure aussi, aucune campagne de stérilisation n’est prévue, confirme le maire, Pascal Perrin qui poursuit, en évoquant le rôle des bénévoles :
Jusque dans les années 2010, on avait de la chance, une association s’occupait d’attraper et de faire stériliser les chats errants. On leur attribuait une subvention pour les frais vétérinaires. Ils s’occupaient de 20 à 30 chats par an ! Mais, par manque de bénévoles, l’association s’est éteinte
Ce doit être la mairie, ou une association à qui cette mission est déléguée, qui présente le chat errant à un cabinet vétérinaire. Si un particulier a attrapé un chat errant, la loi le considère comme propriétaire et les frais vétérinaires relèvent de sa responsabilité.
La main-d’œuvre nécessaire à la capture semble être le nœud du problème pour les mairies, davantage que le budget nécessaire aux stérilisations. Pour preuve, en 2022 et 2023, la Région avait mis en place un dispositif de remboursement : la SPA avançait les frais véto pour les mairies et se faisait rembourser, sur facture, auprès de la Région. « Or, pas une seule stérilisation n’a été réalisée dans le cadre de ce dispositif », déplore la présidente de la SPA. Deux ans, c’est sans doute trop court, pour prendre connaissance du dispositif, le faire savoir et le mettre en place. Mais à l’échelle d’un couple de chat, deux ans, c’est 40.000 chatons.
Stéphanie Ména stephanie.mena@centrefrance.com
(*) Les communes cotisent à hauteur d’1,10 €/habitant.
Chat blesséLa mairie de Moulins a une convention avec un vétérinaire pour les soins médicaux des chats/chiens errants blessés sur la voie publique. Les services techniques qui les trouvent sur la voie publique, les emmènent à un vétérinaire partenaire. Soit il a un propriétaire et la mairie récupère les frais engagés soit la ville assume les frais. Le chat est relâché quand il est soigné.
