Biozat. Des subventions attendues pour le financement de la salle des associations. Noëlle Seguin, maire et le conseil municipal de Biozat, ont délibéré sur différents sujets.
Construction salle des associations. Le montant HT des travaux s’élève à 385.404 €. L’ajout des honoraires de l’architecte, des différents bureaux de contrôle ainsi que l’intégration d’une ligne « divers et imprévus » porte le projet à 459.664 € HT ; des subventions à hauteur d’environ 70 % sont attendues de l’État, du département et de la région.
Demande de subventions au conseil départemental. Le dispositif de solidarité rurale, à hauteur de 5.000 €, est sollicité pour l’acquisition d’une nouvelle tondeuse.La subvention à hauteur de 30 % des travaux HT de la salle des associations (hormis équipements cuisine) est sollicitée, à hauteur de 133.689 €.
Participation aux frais de l’école. La participation par enfant accueilli de la commune de Charmes à l’école de Biozat, est fixée à 560 €.
Tarifs cantine et garderie (année scolaire 2024-25). Le même raisonnement a été adopté. Les tarifs fixés sont les suivants : cantine, 3,25 € pour les enfants et 7,45 € pour les adultes ; garderie : 1,75 €/présence, matin ou soir.
« France ruralités revitalisation ». Le nouveau zonage « France ruralités revitalisation » (dont Biozat fait partie), entré en vigueur le 1 er juillet, renforce l’attractivité des territoires vitaux vulnérables avec divers avantages : bonification DGF 2025, majoration de la dotation perçue au titre des relais de la poste chez les commerçants, divers avantages pour les entreprises…
Possibilité aussi pour la commune d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles rattachés à une entreprise, remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises).
