Un trentenaire a été reconnu coupable d’escroquerie, jeudi, au tribunal de Cusset. En 2020, il avait vendu à une femme une voiture affichant un kilométrage bien loin de refléter la réelle distance parcourue par le véhicule d’occasion.
« Il n’a pas modifié le compteur pour tromper l’acheteuse. Il a changé les boîtiers électroniques et le kilométrage est différent. Elle en a été informée le jour de la vente […]. Ce véhicule n’est pas sans valeur, comme on essaie de le faire croire. Il n’a connu aucune avarie avant juillet 2022. On vous joue du violon ! »
Me Girard a plaidé la relaxe au tribunal de Cusset, ce jeudi 4 juillet, afin de défendre un trentenaire poursuivi pour escroquerie. Le 16 décembre 2020, à Vichy, l’homme a rendez-vous sur un parking avec une femme, partie civile dans cette affaire, pour conclure la cession d’une C4 Picasso.
96.000 km affichés, mais...Les deux personnes avaient pris contact sur le site de petites annonces Le Bon Coin. La voiture de 2017, annoncée avec 96.000 km, était mise en vente pour 8.000 €. L’affaire est conclue et l’acheteuse repart avec le véhicule à l’issue de la rencontre.
Sauf qu’à l’occasion d’un contrôle technique réalisé quatre mois après la vente, la nouvelle propriétaire apprend que le kilométrage réel du véhicule dépasse les 230.000 km. Elle porte plainte en gendarmerie, tout en continuant à faire usage de cette voiture.
« Elle se rend compte que ce véhicule acheté 8.000 € n’a plus aucune valeur, a déclaré Me De Roeck pour plaider la cause de la partie civile absente à l’audience. Il n’y a pas eu d’explication lors de la vente. Elle a fait un prêt bancaire et devra par la suite engager des frais de réparation. » Le préjudice s’élève, selon la partie civile, à 1.890 €, frais d’emprunt et travaux compris.
Casier judiciaireEn garde à vue, le vendeur avait prétexté une « réinitialisation » du kilométrage de la voiture à l’occasion du remplacement de ces boîtiers. « Pourquoi les avoir changés », lui a demandé la substitut du procureur de la République, Fabienne Cancelier, à l’audience.
« Le véhicule ne voulait plus démarrer », a répondu le prévenu dont le casier judiciaire comprend deux mentions. Quant au carnet d’entretien, il aurait été complété et tamponné avec « un tampon récupéré dans un garage ».
Un fusil de chasse sera trouvé au domicile du trentenaire, dans le cadre de l’enquête. L’arme n’a fait l’objet d’aucune déclaration administrative. Ce « vieux fusil » aurait appartenu à son père et le prévenu n’aurait pas jugé bon de le déclarer, mais il ne l’utiliserait pas.
AmendePour le parquet, les faits sont tous caractérisés. Quatre mois de prison avec sursis et 5.000 € d’amende sont requis concernant l’escroquerie, ainsi qu’une interdiction de détenir ou de porter une arme pendant deux ans.
Dans son délibéré, le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits. Mais la condamnation s’éloigne des réquisitions du ministère public. Le trentenaire est condamné à 100 jours-amende à 20 € et une interdiction de détenir ou de porter une arme durant deux ans.
Estelle Dissay
