En 2026, les communes qui gèrent aujourd’hui l’eau et l’assainissement devront passer le flambeau aux communautés de communes. Un dossier à plusieurs entrées, et aux multiples enjeux, comme pour Thiers Dore et Montagne (Puy-de-Dôme)
Si ce n’est pas le défi primordial de l’avenir, la gestion de l’eau ne doit pas en être très loin. Avec un nouveau challenge de taille, dès le 1er janvier 2026, pour les communautés de communes. Explications, et projections, avec Tony Bernard, le président de Thiers Dore et Montagne (TDM), et Thomas Barnérias, maire de Dorat, et vice-président en charge de la gestion de l’eau.
1. La loi.Au 1er janvier 2026, la loi oblige le transfert de la compétence de la gestion de l’eau (captage, traitement, distribution, utilisation, traitement dans les stations d’épuration, rejet à la nature, assainissement collectif…), des communes aux communautés de communes, qui peuvent déléguer cette gestion à un syndicat. Cependant, les syndicats existants, regroupant des communes issues de communautés de communes différentes, peuvent garder cette compétence. Ainsi, sont concernées par le transfert, les communes gérant aujourd’hui l’eau et/ou l’assainissement en régie.
2. Une situation actuelle complexe à TDM.Il faut distinguer deux types de syndicats, en dehors des régies municipales actuelles. Ceux qui s’occupent de la distribution de l’eau, et ceux qui s’occupent de l’assainissement. Certains faisant les deux. Et il y en a actuellement cinq différents dans la communauté de communes.Ensuite, il existe des syndicats infracommunautaires, comme celui de la rive droite de la Dore, regroupant des communes toutes issues de TDM. Et des syndicats supracommunautaires, comme celui de la Faye (avec Augerolles, Aubusson, Sauviat, Olmet, La Renaudie, et une partie de Courpière), Dore Allier (avec Charnat) ou celui de la rive gauche de la Dore (avec Sermentizon et Néronde), regroupant des communes issues de comcom différentes.
"Il y a une masse de cas particuliers, selon l’existant", confirme Thomas Barnérias. "Tout ça entraîne une complexité, un traitement différent sur un même territoire, sur les coûts, la façon de fonctionner… Des communes sont sur un syndicat pour l’assainissement et en régie pour la distribution de l’eau. Il y a des syndicats d’assainissement qui n’assurent que le transport et le traitement des eaux usées mais pas la collecte… Il y a autant de façons de fonctionner que de communes."
3. Le scénario envisagéHarmoniser, c’est le maître-mot. "Un seul syndicat d’eau et un seul d’assainissement, c’est là où l’on souhaite aller au sein de TDM", présente Tony Bernard. Avec comme support, l’historique syndicat rive droite de la Dore, pour le faire grossir petit à petit, une commune ne pouvant intégrer un syndicat que s’il le touche. À l’origine, Noalhat, Dorat et Paslières l’ont constitué. Ensuite, Châteldon, Ris, Lachaux, Saint-Victor-Montvianeix, Saint-Rémy-sur-Durolle ou encore La Monnerie-le-Montel l’ont rejoint. En faire partie, c’est ce qui devrait être proposé à Thiers et à des communes de la Montagne thiernoise, à Escoutoux ou encore à Puy-Guillaume. D’autres communes rattachées à des syndicats supracommunautaires pourront y rester, et en accueillir de nouvelles. C’est leur droit.
4. Qui pour s’occuper de quoi ?"On est tous d’accord pour que ce soit en régie intercommunale, et pas confié à des privés", prévient Tony Bernard, qui insiste sur le fait que "ce n’est pas TDM qui veut récupérer l’eau, mais c’est la loi qui nous l’impose. Il faut donc que nous trouvions une solution à proposer aux administrés, car le 31 décembre 2025, tout bascule."
Dans l’idée, l’exécutif voudrait, "créer une régie communautaire, morale, et donc autonome pendant la durée du mandat, avec des délégués regroupés dans un conseil d’exploitation issu uniquement des communes concernées. C’est le seul moyen de donner une forme d’autonomie aux communes membres pour être décisionnaires, pour gérer la totalité du petit cycle de l’eau".
Alexandre Chazeau
Vers une montée en compétences ? "L’esprit de la loi, c’est de dire : “On harmonise, et on monte en compétences”", avance Tony Bernard. Une logique théorique complétée par Thomas Barnérias, pour illustrer les "avantages" à la gestion de l’eau par les intercommunalités : "Un des gros intérêts, c’est que la taille de la structure est assez importante pour internaliser un bureau d’études, pour avoir un peu d’ingénieries en interne, pour mutualiser des moyens financiers, payer du personnel et acheter du matériel, mais aussi avoir des gens qui vont chercher des subventions. Les agents vont monter en compétences, sans qu’ils ne soient délocalisés, car ils ont une connaissance fine du territoire. Enfin, le principe nous permettra de développer des interconnexions."
Vers une période de lissage pour le prix du m3 ?
Le prix du m3 de l’eau TTC sur la facture prend en compte la consommation, l’abonnement, les taxes, et aussi l’assainissement collectif. Un prix qui ne va pas "du simple au double", affirme Tony Bernard, entre les communes concernées par une intégration à un syndicat. Cependant, comme les ordures ménagères, une période de lissage, qui peut aller jusqu’à dix ans, sera nécessaire pour harmoniser le prix de l’eau, en tenant compte de l’état dans lequel la commune "transfère le bébé". "Il faut préciser que TDM ne gagnera pas d’argent. La vente sera à prix coûtant, incluant les investissements, et tiendra compte des enjeux de solidarité, entre habitat groupé et dispersé du territoire", soutient Tony Bernard. Alors, avec ce prix pivot, peut-on voir le m3 le plus élevé baisser ? "Ça dépendra du niveau d’ambition qui sera décidé, estime Thomas Barnérias. Baisser le tarif le plus élevé ne serait pas raisonnable, et signifierait un manque d’investissement."
