La Commission européenne s'est dotée l'an dernier d'un vaste arsenal juridique pour réguler son espace numérique, avec un grand texte pour lutter contre les abus de position de dominante dans le domaine économique (le DMA), et un autre pour endiguer les contenus illégaux et la désinformation sur internet (le DSA).
Or depuis l'élection de Donald Trump aux Etats-Unis, tenant d'une ligne dure contre l'Europe, l'exécutif bruxellois semble surtout soucieux de ne pas froisser Washington, tandis que Meta (Facebook, Instagram) a rejoint X mardi dans sa croisade contre les règlements européens.
Le silence de la présidente Ursula von der Leyen, certes immobilisée chez elle par une pneumonie, mais aussi de ses commissaires, était assourdissant ces derniers jours.
L'UE réfute toute censure
Mercredi, la Commission a toutefois "catégoriquement" rejeté les accusations de censure portées la veille par M. Zuckerberg contre l'UE. Le DSA ne définit pas ce qui est légal ou illégal mais contraint les plateformes à respecter les lois déjà existantes qui interdisent par exemple en France les injures racistes ou sexistes, les incitations à la violence et les contenus terroristes.
Le patron de Meta, dans un mouvement de rapprochement vers Trump et ses soutiens, a annoncé qu'il mettait fin au "fact-checking" au sein de son groupe aux Etats-Unis. Mais Meta a précisé que cet arrêt ne concernait pas l'Europe pour l'instant. Il dit examiner ses obligations dans l'UE avant de procéder à un éventuel changement.
Selon plusieurs sources, le géant californien a transmis de sa propre initiative dès mardi soir à la Commission européenne un rapport d'analyse de risques concernant sa nouvelle politique de modération de contenus.
Le recours à des vérificateurs indépendants n'est pas une obligation dans l'UE mais c'est un engagement volontaire qui peut être pris en compte par le régulateur au titre des efforts des plateformes pour réduire les risques de manipulation de l'information.
L'AFP participe à un programme de fact-checking, dans plus de 26 langues, mis au point par Facebook, qui rémunère plus de 80 médias à travers le monde pour utiliser leurs "fact-checks" sur sa plateforme, sur WhatsApp et sur Instagram.
"La promotion de la vérité n’est pas une censure, la régulation démocratique n'est pas une entrave illégitime", a souligné de son côté Thibaut Bruttin, le directeur général de l'organisation Reporters sans frontières (RSF).
De son côté, Elon Musk multiplie les provocations sur X en s'invitant dans les débats politiques au Royaume-Uni et en Allemagne. Le milliardaire, proche de Donald Trump, participera jeudi à une conversation avec la dirigeante du parti d'extrême droite allemand AfD, retransmise sur X, à un mois et demi des élections législatives.
La porte-parole de Mme von der Leyen, Paula Pinho, a expliqué mardi son mutisme par la volonté de ne pas donner plus de visibilité aux messages problématiques. "En réagissant, on nourrit aussi le débat, le choix politique pour l'instant est de ne pas nourrir encore ce débat", a-t-elle affirmé.
Cette apparente passivité a suscité une réaction courroucée de Paris. Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a exhorté Bruxelles mercredi à protéger les Etats membres de l'UE contre les ingérences dans le débat public européen.
"Soit la Commission européenne applique avec la plus grande fermeté les lois que nous nous sommes données pour protéger notre espace public, soit elle ne le fait pas et alors il faudra qu'elle consente à rendre aux Etats membres de l'UE la capacité de le faire", a-t-il lancé.
"Protéger nos démocraties"
Le silence de la Commission contraste avec la fermeté affichée en décembre lorsqu'elle a annoncé l'ouverture d'une enquête contre le réseau social d'origine chinoise TikTok, accusé d'avoir manqué à ses obligations et ouvert la porte à de possibles manipulations russes dans l'élection présidentielle annulée en Roumanie.
"Nous devons protéger nos démocraties de toute forme d'ingérence étrangère", avait alors déclaré Ursula von der Leyen.
"Il y a sans doute une volonté de ne pas s'attaquer frontalement à Trump et Musk parce qu'on a peur des réactions", considère Alexandre de Streel, une expert des législations numériques pour le Center on regulation in Europe (Cerre).
"Si la Commission ouvrait une procédure contre Musk ça mettrait plus que de l'huile sur le feu", constate aussi Umberto Gambini, un partenaire de la société de consultants Forward Global, spécialisée dans les affaires européennes. La mise en œuvre du DSA "reste très politique", selon lui.
Cela vaut aussi pour le DMA. Selon plusieurs sources, le cabinet Mme von der Leyen a récemment gelé l'annonce d'une amende contre Apple pour pratiques anticoncurrentielles par souci de ne pas nuire aux liens transatlantiques.
Une enquête a été ouverte contre X en décembre 2023. Mais aucune mise en cause officielle n'a encore été annoncée sur les soupçons de manipulation des algorithmes qui rendraient plus visibles les messages de Musk ou de l'extrême droite.
Dans ce domaine, les violations sont "très difficiles à prouver", explique M. de Streel, pour qui le DSA ne va "probablement pas assez loin" pour réguler l'internet.
