A la suite de plusieurs recours d'ONG environnementales et de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative avait déjà contraint la France à fermer à la pêche le golfe de Gascogne pour tous les navires de plus de 8 mètres du 22 janvier au 20 février: cette mesure s'est appliquée en 2024 et est amenée à être reconduite en 2025 et 2026.
Dans une nouvelle décision lundi, le Conseil d’État confirme "la nécessité d'une fermeture de la pêche" pour protéger les dauphins et le marsouin commun dans cette zone, soulignant que les observations scientifiques pour la période hivernale 2024 avaient montré "une baisse significative de la mortalité des petits cétacés par capture accidentelle".
Le Conseil d’État avait déjà tranché en faveur de ce moratoire hivernal en décembre 2023 après avoir été saisi en urgence par plusieurs associations de défense de l'environnement, dont France Nature Environnement (FNE) et Sea Sheperd France.
Il avait suspendu des dérogations gouvernementales accordées aux pêcheurs (autorisés à travailler après installation de dispositifs répulsifs ou de caméras) considérées comme "trop larges". Ces suspensions avaient conduit à une première fermeture effective de la pêche dans le golfe de Gascogne début 2024.
Cette nouvelle décision, rendue sur le fond du dossier, confirme la nécessité d'une "fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne d'une durée de quatre semaines au cours de l'hiver afin de garantir un état de conservation favorable pour le dauphin commun, le grand dauphin et le marsouin commun", précise le Conseil dans un communiqué.
Le Conseil rappelle par ailleurs que la Commission européenne a pris en septembre dernier une mesure similaire d'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne "pour tous les navires, français et étrangers, de plus de 8 mètres utilisant des chaluts pélagiques, des chaluts-bœufs de fond, des sennes pélagiques, des filets maillants calés, des trémails ou des trémails et filets maillants combinés".
Cette mesure place à égalité tous les pêcheurs travaillant dans cette zone.
Cependant, ces derniers, tout en "prenant acte" de la décision du Conseil d'Etat, maintiennent lundi soir leur "opposition sur le fond" à de telles fermetures: ils regrettent notamment que la plus haute juridiction administrative française "n’ait pas accédé au maintien des dérogations pour les navires équipés de dispositifs mitigateurs ou de caméras", selon un communiqué du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).
"On est résignés. On est dans un système complètement schizophrène. C’est aberrant. On devrait nous aider à trouver des solutions pour ne plus capturer les dauphins et maintenir une pêche française, pas nous interdire de travailler", a déploré auprès de l'AFP Olivier Mercier, patron de deux bateaux de pêche (équipés des dispositifs d’éloignement des dauphins) à Arcachon.
"Les fermetures judiciaires ne seront jamais porteuses de solutions pour la filière pêche du Golfe de Gascogne", estime le CNPMEM, qui se déclare "vigilant sur la pérennisation des indemnisations pour les pêcheurs en 2025 et 2026" dans un contexte budgétaire national tendu.
