Le gouvernement propose ce débat et ce vote "en accord avec les groupes du socle commun" de la droite et du centre qui le composent, conformément à l'article 50-1 de la Constitution.
La ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre doit faire cette proposition à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale mardi matin.
Le Premier ministre Michel Barnier recevait dans la matinée à Matignon, comme chaque semaine, les présidents des groupes représentés à son gouvernement.
Par cet article, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis mardi sur TF1 que la France continuerait "à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire" avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre ce traité de libre-échange UE-Mercosur.
Elle a également souhaité "à titre personnel", qu'"il puisse y avoir un débat à l'Assemblée nationale suivi d'un vote" afin de "renforcer la position qui est celle du président et celle du Premier ministre".
"Il est légitime que l'Assemblée nationale puisse s'exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont concernés parce qu'ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de façon générale, parce que ça concerne l'ensemble des Français", a complété Maud Bregeon.
Pour elle, l'accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), défendu par plusieurs gros pays de l'Union européenne, comme l'Allemagne ou l'Espagne, "constitue une concurrence déloyale absolument inacceptable pour nos éleveurs, parce qu'il n'est pas cohérent sur le plan écologique et notamment vis à vis de l'Accord de Paris" sur le changement climatique.
"Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n'est pas isolée et plusieurs nous rejoignent", avait affirmé la veille Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité les "Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe".
Les agriculteurs poursuivent mardi leur mobilisation dans toute la France, notamment pour dire leur opposition à la signature par l'UE de cet accord. La Coordination rurale fait monter la pression, menaçant de mener des actions plus bloquantes.
Maud Bregeon a souhaité que ces manifestations en cours "se passent dans le calme", "sans aucune dégradation des biens et des personnes", alors que Noël approche.
