Un à sept ans de prison ont été requis à l'encontre de Bruno C. et Julien M., soupçonnés d'être les têtes pensantes de ce réseau, ainsi que les parents de ce dernier, Colette et Antoine, jugés notamment pour violences, dans une affaire où comparaissent au total 18 prévenus, la plupart pour avoir accueilli des mineurs sans autorisation.
"Nous pouvons placer le projecteur sur l'aide sociale (à l'enfance, ASE, ndlr) et ses dysfonctionnements", a insisté la substitut du procureur Amélie Trochet. "Mais le procès, ce sont eux. Ces dysfonctionnements ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale. Ce n'est pas l'ASE qui a, je reprends les mots de la procédure, pissé sur Matthias".
A l'encontre des familles ayant accueilli sans agrément des jeunes et qui sont poursuivies notamment pour travail dissimulé, des peines plus légères allant de quatre mois de prison avec sursis à deux ans de prison ferme ont été requises.
Au total, 18 prévenus comparaissent entre autres pour violences, travail dissimulé en bande organisée, accueil de mineurs sans déclaration préalable, administration de substance nuisible ou usage de faux en écriture.
De 2010 à 2017, des dizaines d'enfants ont été confiés illégalement par l'Aide sociale à l'enfance du Nord à une structure d'accueil située dans l'Indre, qui ne disposait pas de l'agrément nécessaire.
Cette structure, "Enfance et Bien-Être", aurait ainsi perçu des sommes qui s'élèveraient à au moins 630.000 euros sur sept ans. Les jeunes ont été accueillis par des familles de l'Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Selon l'enquête, l'affaire a éclaté après l'hospitalisation pour "une chute à vélo" d'un des enfants, Matthias, mais qui refuse, après une semaine de coma, de retourner chez son bourreau. Un signalement au parquet est alors effectué, qui a mis au jour des faits répétés commis entre 2010 et 2017.
